Prélèvement à la source : « La prise en compte de votre départ en retraite ne sera pas immédiate »
Prélèvement à la source : « La prise en compte de votre départ en retraite ne sera pas immédiate »
LE MONDE ARGENT
Si vous partez à la retraite en 2018, vous aurez intérêt à solliciter la modulation du taux de prélèvement dès que possible, explique au « Monde » Christophe Frionnet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Question à un expert
Prélèvement à la source : que se passe-t-il si j’ai pris ma retraite en 2018 ?
Les rémunérations que vous avez perçues en tant que salarié en 2018, de même que vos pensions de retraite consécutives à la liquidation de vos droits et versées cette même année, ne donneront pas lieu à perception effective de l’impôt sur le revenu. Vous devrez bien les déclarer dans les conditions habituelles en mai 2019, mais l’impôt théorique correspondant sera couvert par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Rappelons toutefois que ce crédit ne couvre pas les indemnités de départ ou tout autre revenu considéré comme exceptionnel.
A partir du 1er janvier 2019 vos organismes de retraite procéderont eux-mêmes à une retenue au profit des impôts lors du versement de vos pensions. Son taux a déjà été calculé en fonction de vos derniers revenus déclarés (ceux de l’année 2017) et de l’impôt lié. Vous avez pu en avoir connaissance et opter pour son individualisation si cela s’avère opportun au regard de la situation de votre conjoint. Si vos revenus 2017 étaient plus élevés que ceux de 2018, de même que ceux prévus pour 2019, ce taux sera inadapté et vous aurez intérêt à en solliciter la modulation. Toutefois, cette demande ne sera pas prise en compte par le service des impôts avant le 1er janvier 2019.
Délais d’information nécessaires
La prise en compte effective de ce changement au niveau des organismes prestataires ne sera donc pas forcément immédiate compte tenu des délais d’information nécessaires. En tout état de cause il faudra veiller à ce que votre calcul soit le plus juste possible pour ne pas vous exposer à un risque de pénalité en cas de sous-estimation.
Enfin, si vous disposez de revenus fonciers, BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), BNC (Bénéfices non commerciaux) ou BA (Bénéfices agricoles), un acompte dit « contemporain », calculé sur la base de vos derniers revenus déclarés dans ces catégories sera également prélevé sur vos comptes bancaires parallèlement aux retenues opérées sur vos pensions. Si de telles activités n’ont débuté qu’en 2018, ces acomptes, ne seront dus qu’à compter de septembre 2019, au titre des revenus 2019, sur la base des informations que vous communiquerez dans votre prochaine déclaration de revenus.
