Les ordonnances attachées à la loi sur l’alimentation sont « reportées » en raison du mouvement des « gilets jaunes » et seront appliquées « en janvier ou en février », avant la fin des négociations commerciales, a déclaré mercredi 5 décembre le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume, sur CNews.

Au moment où le pouvoir d’achat est au cœur des contestations, ces ordonnances sur le relèvement du seuil de revente à perte et les promotions « sont reportées parce que ce matin, il y a d’autres sujets d’actualité », a reconnu le ministre. Elles devaient être présentées ce mercredi en conseil des ministres.

« Stop au matraquage »

Le report de la mise en application à janvier 2019 avait déjà été demandé par les distributeurs, arguant des promotions de Noël. « Aujourd’hui, il n’est plus possible que les agriculteurs se fassent étrangler dans les négociations commerciales », a insisté M. Guillaume, alors que certains craignent que la loi ne soit enterrée.

La présidente de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), principal syndicat agricole français, Christiane Lambert, a annoncé lundi une mobilisation la semaine prochaine « pour dire stop au matraquage » fiscal des agriculteurs et pour que le gouvernement « tienne ses promesses » sur la loi sur l’alimentation. « Les paysans percevraient comme un signal désastreux que l’une des ordonnances, en l’occurrence celle sur le SRP [seuil de revente à perte de 10 %, le prix au-dessous duquel les distributeurs n’ont pas le droit de vendre] et les promotions, soit reportée », avait prévenu le syndicat dans un communiqué.

Définitivement adopté mardi 2 octobre par le Parlement, le projet de loi avait fait l’objet d’un long débat et de plus de 5 500 amendements. Issu des Etats généraux de l’alimentation, le texte vise à rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, et à mettre fin à une guerre de prix mortifère pour toute la filière.