Lors d’un rassemblement en soutien aux « sept de Briançon », le 31 mai à Gap. / JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

La justice a finalement estimé qu’ils avaient facilité l’entrée en France de réfugiés lors d’une manifestation au printemps : sept militants ont été condamnés jeudi 13 décembre à Gap (Hautes-Alpes).

Deux Français déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont reçu la peine la plus lourde avec douze mois de prison, dont quatre fermes. Les cinq autres, deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse aux casiers judiciaires vierges, ont été condamnés par le tribunal correctionnel à une peine de six mois de prison avec sursis. Tous ont fait savoir qu’ils feraient appel dans les dix jours.

« Je suis un peu abasourdi face à une décision d’une telle sévérité, pour des faits qui sont pour le moins largement discutables », a déploré Christophe Deltombe, le président de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

« J’étais convaincu de la relaxe. Je ne voyais pas où étaient les éléments matériels et intentionnels de l’infraction pénale. On est en plein dans un délit de solidarité : par solidarité avec d’autres, ils sont condamnés. »

« Le tribunal avait deux choix »

Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d’avoir facilité, le 22 avril, l’entrée en France d’une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l’ordre. Partie de Clavière, en Italie, la manifestation s’était achevée à Briançon.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de Gap Raphaël Balland, qui lors du procès le 8 novembre avait toutefois abandonné la circonstance aggravante de « bande organisée ».

« Sans cette circonstance aggravante, qui entendait faire de nous des meneurs, comment le tribunal a-t-il pu tenir cette position d’un point de vue du droit ? », s’est interrogé Mathieu Burellier, 35 ans, condamné à quatre mois de prison ferme.

« Le tribunal avait deux choix possibles : le camp de la solidarité, ou la mort. Il a choisi la mort pour les exilés. C’est aussi un message clair à tous les gens qui leur sont solidaires dans la vallée de Briançon. »

« Nous sommes tous un peu sidérés par cette décision. C’est une peine extrêmement sévère. La motivation du tribunal ne nous a pas convaincus », a réagi Me Maëva Binimelis, l’un des six avocats des militants.

« Cette décision est un coup d’arrêt insolite à la direction prise en faveur d’une plus grande humanisation et d’une individualisation des poursuites pour délit de solidarité, dans l’attente de sa suppression », a déploré de son côté un autre de leurs défenseurs, Me Vincent Brengarth.

« Principe de fraternité »

Une centaine de militants de la cause des réfugiés s’étaient rassemblés jeudi après-midi sous les fenêtres du palais de justice pour soutenir ceux que l’on surnomme désormais les « sept de Briançon ».

« On est tous déclarés coupable ! Nous saluons l’indépendance de la justice », a ironisé à sa sortie du tribunal Lisa Malapert, 22 ans, condamnée à six mois de prison avec sursis. « Même si on avait été tous relaxés, est-ce qu’on aurait eu l’illusion qu’enfin, la justice reconnaissait l’Etat coupable de ses politiques migratoires ? Non ! »

Au moment du procès, les accusés avaient contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière. A la barre, ils avaient décrit une « manifestation spontanée » et souligné que leur intention était de réagir à une démonstration d’hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule Génération Identitaire (GI).

Le procès initial, prévu en mai, avait rapidement été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le « délit de solidarité ». En juillet, les Sages ont estimé qu’au nom du « principe de fraternité », une aide désintéressée au « séjour » irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l’aide à « l’entrée » restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation – plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France – a annulé la condamnation de Cédric Herrou et d’un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.