Jérôme Kerviel au palais de justice de Paris, le 18 janvier 2016. / ÉRIC FEFERBERG / AFP

Le licenciement pour faute grave de l’ex-trader Jérôme Kerviel par la Société générale, en 2008, était « fondé », a jugé mercredi 19 décembre la cour d’appel de Paris, qui a annulé la condamnation de la banque aux prud’hommes. Jérôme Kerviel, qui est débouté de ses demandes, ne touchera pas son bonus de 300 000 euros pour l’année 2007.

En 2016, le conseil de prud’hommes avait estimé qu’il avait été licencié « sans cause réelle ni sérieuse », et dans des conditions « vexatoires ». La banque avait fait appel de cette décision qui signait le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel.

Multiples batailles judiciaires

Ce dossier n’est qu’une des multiples batailles judiciaires qui ont opposé depuis dix ans la Société générale et son ancien trader, dans ce qui reste l’un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. Jérôme Kerviel avait été licencié pour faute lourde au début de 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros : elle accusait le trader d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ».

La banque affirme avoir découvert les agissements de Jérôme Kerviel, aujourd’hui âgé de 41 ans, le 19 janvier 2008 ; ce que conteste la défense. Pour le conseil de prud’hommes, la banque avait eu connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché plusieurs années avant de lui signifier son licenciement.

Cette question est primordiale, car la loi impose aux employeurs d’engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissance d’un « fait fautif ». Le conseil de prud’hommes avait jugé que le licenciement était survenu pour des faits « prescrits ». Comme l’a souligné la présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, la prescription des faits est donc « au cœur des débats ».

Définitivement condamné au pénal

Les avocats de la banque mais aussi l’avocat général ont insisté lors de l’audience sur un point de droit : « Il y a une autorité du pénal sur le civil et la décision du juge pénal s’impose au juge prud’homal », a mis en avant le représentant du parquet.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux, ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L’ex-trader est donc définitivement condamné au pénal.

En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil : la justice a ramené de 4,9 milliards à 1 million d’euros le montant des dommages et intérêts qu’il devait à la Société générale. La cour a jugé qu’il n’était que « partiellement responsable du préjudice » subi par la banque.