Prime exceptionnelle, heures supplémentaires défiscalisées, hausse de la prime d’activité… Le Parlement a définitivement adopté, vendredi 21 décembre, une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées par l’exécutif pour tenter de mettre fin à la crise des « gilets jaunes ».

Après l’Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat, dans une procédure express, a voté vendredi soir à main levée en faveur du projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales ». Le texte ayant été adopté « conforme », sans changement par rapport à la version de l’Assemblée, son adoption est définitive.

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En voici le contenu :

  • Selon l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement a choisi d’augmenter la prime d’activité jusqu’à 90 euros (ce montant peut varier d’un cas à l’autre) au niveau du smic début 2019. Pour atteindre les « 100 euros » promis par Emmanuel Macron, le gouvernement compte aussi la revalorisation mécanique du smic de 1,5 % au 1er janvier 2019, soit environ 16 euros net pour un temps plein. Selon la ministre de la santé, Agnès Buzyn, la prime d’activité concernera ainsi 12 % des fonctionnaires (contre 8 % actuellement) et 18 % des indépendants (contre 15 %).
  • L’exonération élargie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui concernera désormais cinq millions de retraités (70 % d’entre eux), sera appliquée « au plus tard » le 1er juillet avec remboursement rétroactif au 1er janvier, a confirmé Benjamin Griveaux. Mme Buzyn a précisé que les caisses de retraite « se sont engagées pour être en capacité de rembourser les retraités du trop-prélevé (…) autour de début mai ». La ministre envisage un amendement gouvernemental pour avancer la date butoir, une fois qu’elle aura « la certitude » que les caisses sont vraiment « en mesure de le faire ».
  • La prime exceptionnelle versée par les entreprises aux salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros devra être versée avant le 31 mars et concernera « 4 à 5 millions de salariés », a également détaillé le porte-parole du gouvernement. Le projet de loi doit permettre « aux entreprises de verser (…) une prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 euros qui sera exonérée de toute charge sociale et de l’impôt sur le revenu », a-t-il dit.
  • Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé et par les fonctionnaires seront par ailleurs défiscalisées et exonérées de cotisations salariales dès le 1er janvier, a annoncé M. Griveaux. « Sur les 17,6 millions de salariés du secteur privé, environ 4 à 5 millions devraient en bénéficier au moins », a précisé la ministre du travail, Muriel Pénicaud, relevant que la mesure va toucher aussi les fonctionnaires.

Abstention des socialistes

Les sénateurs Les Républicains ont voté pour, pas « par adhésion » mais par « responsabilité », selon leur chef de file, Bruno Retailleau. Les sénateurs La République en marche et de l’Union centriste, ainsi que les Indépendants et ceux du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité radicale) ont fait de même. Les socialistes se sont abstenus, comme les communistes. Seuls huit amendements, tous présentés par la gauche, ont été examinés, avant d’être rejetés ou retirés.

Il n’y aura a priori pas de saisine préalable du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en œuvre dès le début 2019.

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