Bercy veut que les patrons d’entreprises françaises paient leurs impôts en France
Bercy veut que les patrons d’entreprises françaises paient leurs impôts en France
Le Monde.fr avec AFP
Dans un entretien au JDD, Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, assure que le gouvernement est « prêt à prendre toutes les mesures nécessaires » pour s’en assurer.
Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics. / Francois Mori / AP
« Comme l’a dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français », a assuré Gérald Darmanin au Journal du Dimanche du 30 décembre. Le ministre des comptes publics confirme donc l’intention exprimée par Emmanuel Macron lors de son discours du 10 décembre en plein mouvement des « gilets jaunes ».
La mesure se veut un signe de « civisme fiscal », sorte de pendant à la suppression de l’impôt sur la fortune, a ajouté M. Darmanin, qualifiant l’ISF d’« impôt absurde ». La tâche ne s’annonce pas forcément aisée, mais le ministre promet que « nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires » si les dirigeants concernés s’abstiennent.
Renégociation des conventions bilatérales?
D’après l’hebdomadaire, Bercy envisagerait de renégocier les conventions fiscales entre pays, notamment en Europe. Mais avec 159 conventions bilatérales signées à travers le monde pour ne pas imposer deux fois les revenus, l’initiative, qui pourrait prendre des années, ne convainc pas tous les fiscalistes.
Toujours est-il, rappelle le JDD, que certains PDG parviennent en effet à échapper au fisc français, en payant par exemple leurs impôts au Royaume-Uni, en Belgique ou au Portugal, des terres plus accueillantes en termes de taxation.
