Mercredi 9 janvier, le Conseil d’État a mis en ligne un recueil de jurisprudence pour guider les associations et fondations qui souhaitent être reconnues d’utilité publique. Le but est de soutenir la création de ces structures et de simplifier leur gestion. Une publication attendue, que saluent plusieurs associations.

Absence de réelle vie associative, résultat d’exploitation déficitaire… sur une centaine de pages, les recueils de jurisprudence sur les statuts-types des associations et des fondations reconnues d’utilité publique expliquent, à l’aide de cas concrets, chaque article des nouveaux statuts-types modifiés le 6 août. Ils définissent précisément ce qu’est l’intérêt général, ou encore le fonctionnement démocratique, deux critères servant à la reconnaissance d’utilité publique.

Une mise à jour de « nécessaire »

Ces nouveaux statuts marquent la volonté de moderniser et de simplifier leur fonctionnement, tout en apportant plus de transparence. Par exemple, même s’il est obligatoire pour les associations de tenir au moins une réunion physique par an, ils permettent d’organiser des réunions à distance en visioconférence.

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, qualifie cette mise à jour de « nécessaire », puisque la dernière datait de 1991 pour les associations, et de 2012 pour les fondations. Gage de sérieux pour les donateurs, la reconnaissance d’utilité publique permet aux associations de recevoir en plus des dons manuels, des donations et des legs.

Le recueil jurisprudentiel mis en ligne, mercredi 9 janvier, est « une première », indique Bruno Lasserre, et répond à un besoin de « moderniser, rendre plus simple la création d’associations et de faciliter leur gestion quotidienne ». Sylvie Hubac, présidente de la section de l’intérieur de l’instituion, espère qu’elle apportera « beaucoup de lumière sur le fonctionnement global ». « Cette simplification était attendue », note Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations. « Il est utile de la poursuivre », ajoute Pierre Sellal, président de la Fondation de France.

Le Conseil d’État a aussi rénové ses méthodes de travail, en accélérant l’examen des demandes de reconnaissance d’utilité publique. En 2016, seulement 16 % des dossiers étaient traités en moins de deux mois, contre 68 % en 2018. L’objectif : « 100 % en 2019 », annonce Sylvie Hubac.