Un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en conseil des ministres d’ici à fin février », a annoncé le ministre de l’économie Bruno Le Maire, dans un entretien au Journal du Dimanche.

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il ajouté, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ». « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », a-t-il précisé.

« La taxe sera applicable à compter du 1^er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros », a-t-il poursuivi. La taxation des services numériques et notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est « un enjeu majeur du XXI^e siècle » et « une question de justice et d’efficacité », a estimé le ministre.

Une taxe nationale en attendant un accord européen

Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, M. Le Maire a toutefois jugé qu’un accord de ce type était encore possible « d’ici à la fin mars », soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le commissaire français aux affaires économiques, Pierre Moscovici.

« Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions », a-t-il expliqué.

A la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, avait annoncé qu’il taxerait dès le 1^er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne. Cette décision avait signifié un changement de stratégie, M. Le Maire ayant défendu, sans succès, l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique.

Des initiatives similaires au Royaume-Uni et à Singapour

L’Irlande, le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3 % du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

Des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. En Italie, les députés ont voté en fin d’année dernière une taxe sur des transactions sur internet, mais la loi n’entrera finalement pas en vigueur.

En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez a adopté vendredi un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique comme les GAFA. Mais il n’est pas certain que le projet de loi espagnol soit jamais voté, le gouvernement n’ayant pas la majorité au Parlement.