Les policiers munis de LBD-40 durant une manifestation de « gilets jaunes » à Paris, le 15 décembre 2018. / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le tribunal administratif de Paris a refusé, vendredi 25 janvier, de suspendre l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) dans les prochaines manifestations de « gilets jaunes », en invoquant notamment l’expérimentation samedi par les forces de l’ordre de caméras destinées à filmer les tirs.

En pleine polémique sur les violences policières, la Confédération générale du travail (CGT) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) avaient tenté jeudi, lors de l’audience, de convaincre les juges administratifs d’interdire en urgence cette arme controversée, craignant de nouveaux blessés, voire « des morts », parmi les manifestants. Le syndicat et l’association souhaitaient faire interdire le LBD-40 lors des manifestations des « gilets jaunes » et de la grève générale prévue le 5 février à Paris et sur l’ensemble du territoire.

Le tribunal administratif de Paris s’est estimé incompétent pour donner des instructions au ministère de l’intérieur et « prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire » dans toute la France. « Cette requête relève de la compétence du Conseil d’Etat », a-t-il expliqué.

Paris entre, en revanche, dans les attributions du tribunal, qui a rejeté le recours de la CGT et de la LDH sur le fond. Pour motiver leur décision, les juges ont notamment rappelé que la préfecture de police avait « décidé que tous les porteurs de lanceur de balles de défense seraient en binôme avec un porteur de caméra » lors de l’acte XI des « gilets jaunes » samedi. Une mesure annoncée par l’intérieur pour répondre à la polémique.

Légitime défense

Les autorités ont également rappelé le cadre d’utilisation du LBD : les forces de l’ordre peuvent s’en servir dans des conditions proches de la légitime défense et doivent exclusivement viser le torse ou les membres. « Compte tenu de ces instructions […], le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale » aux droits fondamentaux.

Le tribunal a également justifié sa décision par le caractère plus calme de l’acte X des « gilets jaunes » dans la capitale. « Lors de la dernière manifestation du 19 janvier, aucune munition [de LBD] n’a été utilisée à Paris », écrit-il.

Les caméras-piétons « peuvent être éteintes pendant les tirs », a réagi Lorraine Questiaux, l’avocate de la CGT. « C’est une mesure purement cosmétique. » « Les juges, comme le gouvernement, vont être comptables des futurs blessés », a pour sa part commenté l’avocat de la LDH, Arié Alimi, qui conteste l’absence de tirs revendiquée par la préfecture ce samedi-là. La CGT et la LDH comptent porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Le LBD utilisé à 1 000 reprises à Paris

Le 19 janvier, un journaliste de l’Agence France-Presse (AFP) a constaté des tirs de LBD en fin de manifestation vers la place des Invalides. Ce jour-là, il y a eu « deux blessés par tirs de LBD, dont un à la poitrine », a par ailleurs assuré à l’AFP une responsable des « street médic » (secouristes bénévoles mobilisés chaque samedi), sans préciser la gravité de leurs blessures.

Dans sa décision, le tribunal observe que le LBD a été utilisé « à près de 1 000 reprises » à Paris « depuis le 24 novembre » et a occasionné « des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 ont été touchées à la tête ». Selon le collectif militant Désarmons-les, 17 personnes blessées par la police ont perdu un œil depuis le début du mouvement. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, compte, lui, quatre personnes gravement blessées à l’œil sur les 81 enquêtes menées par l’inspection générale de la police nationale.