Devant les bureaux de la Commission européenne, à Bruxelles, en novembre 2018. / Francois Lenoir / REUTERS

La Commission européenne a accusé, jeudi 31 janvier, huit grandes banques de s’être entendues « par périodes entre 2007 et 2012 » pour fausser la concurrence sur le marché obligataire de la zone euro. L’exécutif européen n’a révélé aucun des noms des établissements concernés dans son communiqué.

La Commission européenne a précisé avoir émis jeudi « une communication de grief », ce qui correspond dans le jargon européen à un acte d’accusation. Selon elle, les courtiers « travaillant pour les banques ont échangé des informations sensibles sur le plan commercial et ont coordonné leurs stratégies » d’achat et de ventes d’obligations d’Etat européennes (OEE). Les OEE sont des obligations souveraines libellées en euros et émises par les gouvernements centraux des Etats membres de la zone euro.

Forums de discussion en ligne

Le 20 décembre, quand Bruxelles avait annoncé une enquête sur une entente sur le marché obligataire, les noms de quatre banques avaient filtré, selon différentes sources : Credit Suisse, Crédit agricole, Deutsche Bank et Bank of America Merrill Lynch. L’enquête portait alors sur des obligations libellées en dollars, entre 2009 et 2015.

Ces contacts entre traders auraient eu lieu essentiellement – mais pas exclusivement – dans le cadre de forums de discussion en ligne, écrit la Commission dans son communiqué. L’enquête de celle-ci porte sur « certains traders » dans huit banques et ne signifie pas que la pratique anticoncurrentielle présumée était généralisée dans le secteur des obligations d’Etat européennes.