Rassemblement en soutien à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme demandant l’arrêt des soins de Vincent Lambert, en juin 2015 devant le CHU de Reims. / FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a confirmé, jeudi 31 janvier, « l’obstination déraisonnable » faite à Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans, ouvrant la voie à la procédure d’arrêt des soins voulue par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims et contestée par les parents du patient.

« Il résulte (…) que le maintien des soins et traitements constitue une obstination déraisonnable » et « que la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans l’état qui est le sien depuis dix ans, est établie », affirme l’arrêt. Les parents du patient, fermement opposés à sa fin de vie par arrêt des traitements, avaient déposé une requête en urgence, pour tenter de suspendre la décision collégiale du CHU, prise le 9 avril 2018.

Etat « irréversible » du patient

Le docteur Vincent Sanchez a eu raison de retenir que « le maintien des soins et traitements qui sont prescrits à Vincent Lambert, dont l’alimentation et l’hydratation font partie, n’a pour effet que le seul maintien artificiel de la vie du patient », poursuit cette ordonnance de référé. L’état « irréversible » du patient tétraplégique de 42 ans, père de famille, a été souligné par deux expertises judiciaires, en 2014 puis en 2018.

Celle de 2018, remise le 18 novembre à la justice, concluait à un « état végétatif chronique irréversible » qui ne laisse plus à Vincent Lambert « d’accès possible à la conscience ». « Vincent Lambert, avaient déclaré les experts, est dans un état d’incapacité fonctionnelle psychomotrice totale en 2018 comparable cliniquement à celui enregistré en 2014. »

Dans ces conditions, la décision du médecin n’est « pas contraire aux prescriptions » posées par la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, reprises dans le code de la santé publique, a souligné le tribunal administratif. La mise en œuvre effective de l’arrêt des soins demeure cependant incertaine. Les parents du patient avaient en effet annoncé qu’ils feraient appel devant le Conseil d’Etat si leur requête était rejetée.