Information judiciaire ouverte contre le député Thierry Solère pour soupçon de fraude fiscale
Information judiciaire ouverte contre le député Thierry Solère pour soupçon de fraude fiscale
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
L’information judiciaire vise, en outre, six personnes et six personnes morales, soupçonnées de diverses infractions.
L’ex-élu Les Républicains, qui a rallié La République en marche, avait fait l’objet d’une garde à vue en juillet dans le cadre de cette enquête préliminaire. / MARTIN BUREAU / AFP
Une information judiciaire a été ouverte vendredi contre le député La République en marche Thierry Solère à la suite d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte en 2016, a fait savoir lundi 4 février le tribunal de grande instance de Nanterre.
L’information judiciaire vise, en outre, six personnes et six personnes morales, soupçonnées d’infractions de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel ».
Levée d’immunité parlementaire
Les mis en cause sont également visés pour « abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 », précise le procureur de la République de Nanterre dans le communiqué.
L’ex-élu Les Républicains, qui a rallié La République en marche, avait fait l’objet d’une garde à vue en juillet dans le cadre de cette enquête préliminaire. Le bureau de l’Assemblée nationale avait décidé le 11 juillet « à l’unanimité », après une demande judiciaire, de lever l’immunité parlementaire de Thierry Solère, afin qu’il puisse être entendu.