Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté, lundi 4 février, un texte demandant officiellement la création d’une « collectivité européenne d’Alsace », devant se réaliser en 2021. Cette nouvelle entité, qui remplacera les deux départements actuels, entrera en vigueur au 1^er janvier 2021.

Par cette délibération votée à 40 voix pour, 6 voix contre dans le Bas-Rhin, et à l’unanimité dans le Haut-Rhin, les conseils départementaux demandent chacun « au gouvernement, () la création d’une collectivité européenne d’Alsace, par regroupement des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, à compter du 1^er janvier 2021 ».

« Aujourd’hui, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre, celui de l’entrée dans le processus législatif », a déclaré le président du Bas-Rhin, Frédéric Bierry. Un « moment historique ! () Trois mois après la déclaration commune de Matignon », s’est félicité le premier ministre, Edouard Philippe, dans un tweet.

Trois mois après la déclaration commune de Matignon, vote de concert des élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour la c… https://t.co/mkp3tzzz3R

— EPhilippePM (@Edouard Philippe)

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Après l’approbation d’une résolution par les conseils départementaux fin novembre, ces votes constituent le début du processus législatif de la création de cette collectivité alsacienne, qui doit encore passer par la publication d’un décret en Conseil d’Etat et le vote d’une loi.

Renaissance de l’Alsace

C’est la renaissance de l’Alsace, dont les habitants et les élus, dans leur grande majorité, n’avaient pas digéré l’intégration, en 2016, dans une grande région regroupant également la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Le puissant mouvement associatif qui soutient ce « désir d’Alsace » militait activement pour une collectivité à statut particulier, dotée de compétences spécifiques et qui s’affranchisse de la si décriée région Grand-Est.

En réponse, le gouvernement et les élus alsaciens s’étaient mis d’accord, en octobre 2018, sur la création de cette collectivité aux compétences renforcées. Mais, malgré ce statut de superdépartement, qui a déjà fait grincer des dents dans la Lorraine voisine, l’Alsace restera au sein de la région Grand-Est, comme l’a exigé le président, Emmanuel Macron.

La collectivité européenne d’Alsace doit rassembler en 2021 les compétences du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que « de nouvelles compétences » – notamment concernant la coopération transfrontalière, le bilinguisme, le tourisme, la mobilité ou la culture. Les deux préfectures actuelles seront cependant maintenues à Strasbourg et à Colmar.