Taxe carbone : des députés signent une tribune pour une « fiscalité juste », le gouvernement ne ferme pas la porte
Taxe carbone : des députés signent une tribune pour une « fiscalité juste », le gouvernement ne ferme pas la porte
Le Monde.fr avec AFP
Quatre-vingt-six députés, dont beaucoup de la majorité, plaident « pour une fiscalité carbone juste socialement ».
Attention, dossier inflammable. La fiscalité carbone, une des raisons de l’émergence du mouvement des « gilets jaunes », à l’automne dernier, est en train de revenir dans le débat public. Emmenés par Matthieu Orphelin, qui vient de quitter La République en marche (LRM), 86 députés de cinq groupes politiques plaident « pour une fiscalité carbone juste socialement », se disant convaincus que la France peut y parvenir, dans une tribune publiée mardi 12 février sur le site du Figaro.
« La fiscalité carbone n’est pas un dogme »
Parmi les signataires, figurent de nombreux membres de la majorité, comme le rapporteur du budget, Joël Giraud, la présidente de la commission du développement durable, Barbara Pompili, le candidat à la mairie de Paris, Cédric Villani, ou encore le député Erwan Balanant (MoDem). Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), Guillaume Garot (PS) ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) ont aussi apposé leur signature.
« Pour nous, la fiscalité carbone n’est pas un dogme, pas plus qu’un marqueur politique », écrivent les élus :
« [La fiscalité carbone] est, parmi d’autres, un outil efficace pour faire évoluer les décisions d’investissement, favoriser les comportements vertueux, donner un avantage aux véhicules ou aux chaudières qui consomment peu ou pas d’énergies fossiles, et répondre à l’urgence climatique. »
Prenant l’exemple de la Colombie-Britannique au Canada, où la hausse de la fiscalité sur l’énergie depuis 2008 est bien perçue, les députés se demandent pourquoi, dans notre pays, le sujet « a cristallisé des tensions accumulées depuis des décennies et nourri le sentiment d’injustice fiscale et d’abandon de la France rurale ».
L’outil « reviendra peut-être »
L’initiative ne signe pas « le retour de la taxe carbone telle qu’elle a été envisagée et qui a été la goutte d’eau ou l’étincelle qui a lancé cette mobilisation des gilets jaunes », a assuré Matthieu Orphelin sur Franceinfo mercredi. C’est selon lui un appel « à une réflexion globale, comment on peut avoir une fiscalité écologique plus juste socialement », une « réflexion qu’il faut avoir avec tous les acteurs, les syndicats, les associations de consommateurs sur le terrain, les citoyens », dans le cadre du grand débat national.
« C’est pas forcément une taxe en plus, ça peut être une fiscalité différenciée, ça peut être des bonus-malus, des baisses de taxes par exemple sur les transports en commun, par exemple sur la réparation de vélos ou d’autres modes de déplacement alternatif à la voiture et tout ce qui peut favoriser les comportements qui vont dans le sens de la transition. »
De son côté, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, n’a pas fermé la porte à un retour de la taxe carbone qui avait été annulée en décembre, en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Cet « outil efficace » en faveur de la transition écologique « reviendra peut-être », à l’issue du grand débat, a-t-elle dit dimanche. « C’est sur la table. C’est le moment ou jamais d’en débattre », a assumé, mardi 12 février, François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, pour qui cette taxe « a un vrai impact ».