La loi Elan prévoit que dans les villes qui ont mis en place un service en ligne d’enregistrement des locations meublés de courte durée, il est désormais interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an. / Letizia Le Fur/Onoky / Photononstop

En pleine discussion de la loi Elan qui a alourdi les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation relative aux locations meublées de courte durée, l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPVL) qui regroupe les principales plates-formes de location touristiques –, Airbnb, Clévacances, Interhome, TripAdvisor -…, s’était engagée à mettre en place, d’ici la fin de l’année 2018, un dispositif automatique de blocage des annonces à 120 nuitées par an. C’est aujourd’hui chose faite, mais dans seulement 18 villes françaises…

La loi Elan prévoit que dans les villes qui ont mis en place un service en ligne d’enregistrement des locations meublées de courte durée, il est désormais interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an.

Amende maximale de 50 000 euros

S’il dépasse ce quota ou refuse de transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées, le propriétaire s’expose à une amende maximale de 10 000 euros.
De leur côté, les plates-formes encourent une amende maximale de 50 000 euros par logement si elles ne bloquent pas les annonces au-delà de 120 jours par an de location ou refusent de transmettre le décompte des nuitées réservées par leur intermédiaire.

Pour respecter cette nouvelle obligation, les plates-formes membres de l’UNPVL se sont dotées d’un outil informatique qui bloque automatiquement le calendrier de réservation lorsque la limite de 120 nuitées par an est atteinte. Au-delà de ce seuil, l’annonce reste active mais elle ne peut plus recevoir de nouvelles réservations jusqu’à la fin de l’année en cours.

« Cet outil ne s’applique qu’aux résidences principales louées en entier. Ceux qui louent une ou plusieurs chambres au sein de leur résidence principale ne sont pas concernés par la limite de 120 jours », précise-t-on chez Airbnb.

Pour cela, le propriétaire doit indiquer sur son compte si le logement proposé à la location est sa résidence principale ou secondaire ou s’il s’agit d’un bien destiné à la location. Sur Airbnb, s’il ne le fait pas, son logement sera automatiquement soumis à la limite de 120 nuits.

Malheureusement et contrairement à ce qui avait été envisagé, aucun dispositif de croisement de fichiers entre les plates-formes n’a pour l’instant été mis en place pour éviter que les annonceurs ne contournent ces règles en changeant leur annonce de site lorsqu’ils ont atteint leur quota de 120 jours.

La liste établie en concertation avec l’UNPVL et l’administration des 18 villes où s’applique le système de blocage est : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles, Villeneuve-Loubet.