Le texte, qui définissait jusqu’à présent la notion d’encadrement, va cesser de produire ses effets, à terme, du fait de la fusion, début 2019, de l’Agirc avec l’Arrco, le dispositif de pensions complémentaires pour les non-cadres. / KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Stoppée durant une dizaine de mois, la négociation entre partenaires sociaux sur l’encadrement dans le privé a redémarré le 24 janvier. Alors que les syndicats reprochaient à leurs interlocuteurs patronaux de manifester de la mauvaise volonté dans les échanges, la tonalité a un tout petit peu évolué depuis quelques jours. La récente désignation d’un nouveau chef de file pour le Medef n’y est sans doute pas étrangère : PDG du groupe industriel Europe Technologies, dans la Loire-Atlantique, Patrick Cheppe a, en effet, remplacé Michel Guilbaud, le directeur général du Medef – lequel avait lui-même succédé à Serge Vo-Dinh, le tout premier représentant du mouvement d’employeurs dans les discussions.

« Le contact [avec M. Cheppe] a été plutôt bon, ce qui est de nature positive, confie Gérard Mardiné (CFE-CGC). Nous avons l’impression d’avoir en face de nous quelqu’un de compétent et d’opérationnel sur le sujet. » « Le dialogue est beaucoup plus ouvert que ce qui avait pu prévaloir jusqu’à présent », complète Philippe Pihet (FO).

L’un des enjeux des pourparlers est de « définir les principaux éléments permettant de caractériser l’encadrement ». A l’heure actuelle, cette notion est précisée dans une convention de 1947, qui a fondé le système de retraites complémentaires (Agirc) et le régime de prévoyance propres aux ingénieurs et cadres. Mais le texte va cesser de produire ses effets, à terme, du fait de la fusion, début 2019, de l’Agirc avec l’Arrco, le dispositif de pensions complémentaires pour les non-cadres. Il faut donc rédiger une nouvelle « bible » qui donne une définition contemporaine de ce qu’est un cadre.

D’autres thématiques

Les syndicats soutiennent avec ardeur cette démarche et veulent mettre à profit la réflexion en cours pour aborder toute une série de thématiques : qualité de vie au travail, droit à la déconnexion, diffusion de nouveaux modes de management, etc.

Jusqu’à maintenant, les organisations d’employeurs ont exprimé de fortes réticences à l’idée de graver dans un accord national interprofessionnel (ANI) les composantes du statut de cadre. « Elles ont peur qu’un tel exercice remette eu cause les classifications prévues dans les accords de branche », décrypte Marylise Léon (CFDT). A en croire les confédérations de salariés, une seule question – ou presque – préoccupait le patronat : les contributions des entreprises, pour financer des dispositifs de prévoyance, continueront-elles de bénéficier des exonérations de cotisations, aujourd’hui en vigueur ? Oui, a répondu la direction de la Sécurité sociale.

Aujourd’hui, le Medef paraît plus enclin à aborder d’autres problématiques. « Nous sommes tout à fait prêts à prendre le temps de définir ce qu’est un cadre », affirme M. Cheppe. Un état d’esprit que plusieurs centrales syndicales saluent, sans pour autant s’enflammer : « Tout cela est susceptible d’être modéré par la nature réelle du mandat de négociation que les instances du Medef donneront », souligne M. Mardiné. Du reste, M. Cheppe tient à préciser que le but des tractations « n’est pas d’ajouter des contraintes aux entreprises, ni de bousculer ce qui figure déjà dans les conventions de branche puisque celles-ci tiennent compte des spécificités liées aux métiers ».

Partisane d’une définition nationale et interprofessionnelle de l’encadrement, Marie-José Kotlicki (CGT) ne pense pas qu’une telle option recueillera l’assentiment du patronat : « Il veut que chaque société puisse déterminer qui est cadre et qui ne l’est pas, puis qui est éligible aux accords de prévoyance parmi la population cadre. »

A ce stade, trois autres séances de négociation sont programmées en mars et en avril. M. Cheppe espère que le processus aboutira à un accord « d’ici à la fin de l’été ».