Cinq agriculteurs bio attaquent l’Etat pour retard de paiement des aides
Cinq agriculteurs bio attaquent l’Etat pour retard de paiement des aides
LE MONDE ECONOMIE
Parmi les plaignants, Guillaume Riou, président de la Fédération nationale de l’agriculture biologique, chiffre à 29 000 euros la somme non perçue sur les aides dues pour trois ans.
Des céréales bio, à Evaux les Bains, dans la Creuse, le 31 mai 2018. / THIERRY ZOCCOLAN / AFP
Finalement, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) a décidé de taper du poing sur la table. Elle a annoncé, vendredi 22 février, que cinq de ses membres avaient choisi de saisir le tribunal administratif pour retard dans le paiement des aides.
Parmi eux, Guillaume Riou, président de la FNAB. « La situation est intenable et profondément injuste », affirme-t-il. Il chiffre à 29 000 euros la somme non perçue sur les aides dues pour les années 2016, 2017 et 2018. Sur un total de 41 000 euros. « Il nous manque l’équivalent d’un smic et demi sur une année et demie », juge-t-il.
Médiatisation
La FNAB a saisi le défenseur des droits le 21 novembre 2018. Il avait jusqu’au 21 février pour répondre. En l’absence de réaction, la fédération a souhaité réagir. M. Riou porte plainte contre l’Etat à titre principal, et contre l’agence des paiements et la région Nouvelle-Aquitaine à titre secondaire. Avec à la clé une demande de paiement rapide des aides dues et de versement de dommages et intérêts. Pierre Champliaud, agriculteur dans l’Ain, fait aussi partie des agriculteurs qui ont saisi le tribunal administratif. Les trois autres ont préféré garder l’anonymat.
Ce retard de versement des aides gérées conjointement par l’Etat et les régions qui dure depuis trois ans a été maintes fois dénoncé. Il met de nombreuses exploitations bio dans des difficultés financières. Benoît Biteau avait, par exemple, décidé de médiatiser sa situation en plein cœur de l’été 2018, en interpellant le ministère de l’agriculture. Cet agriculteur, installé à Sablonceaux (Charente-Maritime), également conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine, élu sous l’étiquette du Parti radical de gauche (PRG), se plaignait d’une ardoise cumulée de 70 000 euros et affirmait être proche de la cessation de paiement. Début septembre, M. Biteau avait annoncé avoir reçu 43 000 euros, soit les deux tiers du montant des aides dues. D’autres ont été contraints de déposer le bilan.
