La Syrie du président Bachar Al-Assad vit une guerre civile depuis 2011. Portrait dans les rues de Douma pris en septembre 2018. / Marko Djurica / REUTERS

Dans la discrétion, un organisme de l’ONU poursuit depuis avril 2018 un travail fastidieux de compilation des preuves des atrocités commises depuis huit ans en Syrie, pour faciliter d’éventuels futurs jugements de leurs responsables.

Dans un rapport remis à l’Assemblée générale des Nations unies et publié samedi 9 mars, le « Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis mars 2011 » indique avoir ouvert fin 2018 deux dossiers.

L’un de ces deux dossiers concerne une affaire pour laquelle le Mécanisme fournit actuellement un soutien direct à une juridiction nationale dans le cadre de procédures pénales, ajoute-t-il sans identifier le pays en question. Aucune précision n’est donnée sur les deux dossiers ouverts. Le rapport indique que le Mécanisme a également reçu quatorze demandes d’assistance émanant de services nationaux chargés de crimes de guerre, au sujet d’enquêtes et de poursuites en cours.

Le Mécanisme, qui s’affirme indépendant et impartial, indique n’avoir encore reçu ni accusés de réception ni réponses des autorités syriennes à ses demandes d’informations.

Plus d’un million d’éléments détenus

La mission de l’organisme, qui s’appuie sur une équipe de trente spécialistes de la justice pénale issus d’un large éventail de professions, est d’abord d’établir un répertoire central des informations et d’éléments de preuve existants sur les crimes commis. Sur cette base, des analyses et des enquêtes doivent suivre, le Mécanisme reconnaissant dans son document ne pas s’attendre à des conclusions dans un avenir proche.

A ce jour, le Mécanisme détient plus d’un million de pièces, notamment des documents, des photographies, des vidéos, des images satellite, des déclarations de victimes et de témoins et des documents non classifiés, précise le rapport qui sera présenté formellement le 23 avril à l’Assemblée générale par la direction de l’organisme.

Les éléments de preuve collectés par le Mécanisme sont stockés dans un système de gestion de l’information et des éléments de preuve à la pointe de la technologie, jamais encore utilisé à l’ONU, précise le document.

Le cas échéant, des mesures de protection appropriées peuvent être apportées aux témoins et à leurs familles qui coopèrent dans le cadre du processus d’établissement de la responsabilité, indique enfin le rapport.