Theresa May à Bruxelles, le 7 février. / Francois Lenoir / REUTERS

Le Royaume-Uni sortira-t-il vraiment de l’Union européenne (UE) le 29 mars, comme cela est prévu depuis deux ans ? La question est plus que jamais en suspens alors que les parlementaires britanniques doivent voter pour la deuxième fois, mardi 12 mars, sur le traité de retrait. Un vote décisif, qui doit déterminer de l’avenir immédiat du pays.

Lundi soir, Theresa May a assuré avoir obtenu des Vingt-Sept de nouvelles « garanties juridiquement contraignantes » sur la question de la frontière entre les deux Irlandes – le « backstop » –, dans une utime manœuvre destinée à convaincre les députés.

Que peut-il se passer au cours de cette nouvelle semaine cruciale ? La première ministre britannique a proposé un plan en trois votes pour tenter de trouver une solution de départ de l’UE satisfaisante.

Mardi 12 mars : vote sur l’accord avec l’Union européenne

Theresa May doit soumettre au vote des députés l’accord sur le Brexit conclu avec les négociateurs de l’Union européenne. Deux mois plus tôt, le 15 janvier, les élus avaient sévèrement repoussé le texte, par 432 voix contre 202, obligeant la première ministre britannique à retourner à Bruxelles pour tenter de négocier à nouveau.

Les partisans du Brexit ne veulent pas entendre parler du backstop (ou « filet de sécurité »), un dispositif prévu dans l’accord qui doit éviter le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce backstop crée un « territoire douanier unique », c’est-à-dire une union douanière entre le Royaume-Uni et l’UE, dans lequel la libre circulation des biens industriels et agricoles permise par l’UE reste en vigueur.

Vendredi, Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, a dévoilé le contenu de son offre, issue des dernières discussions : le Royaume-Uni pourrait décider unilatéralement de sortir de l’union douanière, mais devrait accepter un maintien de l’Irlande du Nord dans le marché intérieur. Mais Londres souhaite de son côté pouvoir faire sortir tout le territoire du Royaume-Uni, sans exception, de ce dispositif. « Désormais, les discussions, les négociations, sont entre le gouvernement à Londres et le Parlement à Londres », a souligné lundi M. Barnier,

Des discussions techniques ont eu lieu durant le week-end, mais Theresa May n’a pas réussi à faire bouger des Européens inflexibles. L’accord semble donc s’acheminer inéluctablement vers un nouveau rejet à Westminster.

• En cas de vote positif : le Royaume-Uni sortira comme prévu de l’Union européenne le 29 mars, selon les conditions prévues par l’accord négocié entre les deux parties.
• En cas de vote négatif : les députés vont être appelés à voter sur une sortie de l’UE sans accord.

Mercredi 13 mars : vote sur une sortie de l’UE sans accord

Ce vote interviendra en cas de vote négatif survenu la veille. C’est le fameux no deal, agité comme un chiffon rouge par Theresa May devant les députés qui rechignent à valider l’accord avec Bruxelles. « Rejetez l’accord et personne ne sait ce qu’il va arriver, a averti M^me May vendredi. Nous pourrions ne pas quitter l’UE avant plusieurs mois, nous pourrions partir sans toutes les protections que garantit l’accord. Nous pourrions ne jamais quitter l’UE. »

Selon toute vraisemblance, les députés devraient repousser cette possibilité qui signifierait que le Royaume-Uni sortirait brutalement de l’UE, une perspective qui inquiète en particulier les milieux d’affaires.

• En cas de vote positif : le Royaume-Uni sortirait de l’Union européenne le 29 mars, sans qu’aucune règle régisse ce départ.
• En cas de vote négatif : les députés devraient voter pour un report du Brexit.

Jeudi 14 mars : vote sur un report de la sortie de l’UE

Ce vote interviendra à son tour en cas de vote négatif la veille. Il s’agit de la dernière option proposée par Theresa May si les députés ne votent pas pour une sortie avec ou sans accord : un report « limité » de la date du Brexit. Les élus se prononceraient alors pour une prolongation de la date prévue lors de l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne, la disposition qui fixe à deux ans le processus de sortie d’un membre de l’UE.

Pour les Européens, un report sera nécessaire dans tous les cas. « Les institutions européennes feront le nécessaire de leur côté, mais les Britanniques nous ont dit par le passé qu’il leur fallait deux mois pour ratifier » l’accord, s’il est voté, a récemment déclaré Michel Barnier. Ce court décalage technique de la date du Brexit, uniquement destiné à mener ces procédures de ratification, ne poserait pas de problème aux Européens.

Il n’en va pas de même pour un report plus long, au-delà de l’été 2019. Une prolongation ne pourrait être alors acceptée qu’en cas d’organisation d’élections générales ou d’un deuxième référendum, et pas uniquement pour accorder plus de temps à M^me May. Cette solution présente de surcroît un problème de taille : s’ils sont toujours membres de l’UE le 2 juillet, date du début de mandature du Parlement européen fraîchement élu, les Britanniques devraient être représentés, et donc participer aux élections européennes du 26 mai.