Des étrangers aux « gilets jaunes » en passant par la lutte antiterroriste : le Défenseur des droits pointe un « renforcement […] de la répression » en France et s’inquiète d’un « affaissement » des libertés inspiré par l’état d’urgence de 2015, dans son rapport annuel publié mardi 12 mars.

« En France […] s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi », souligne cette autorité indépendante, chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.

Etat de droit « fragilisé »

Dans son rapport 2018, qui couvre la période d’éclosion du mouvement des « gilets jaunes », l’institution présidée par l’ancien ministre de droite Jacques Toubon s’interroge notamment sur « le nombre “jamais vu” d’interpellations et de gardes à vue intervenues “de manière préventive” » lors de certaines manifestations.

Selon ce document, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale « semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence », décrété après les attentats du 13 novembre 2015. Ce régime d’exception, resté en vigueur pendant deux ans et dont certaines dispositions ont été conservées dans la loi, a agi comme une « pilule empoisonnée » venue « contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l’Etat de droit », estime le rapport.

Pour le Défenseur, il a « contribué à poser les bases d’un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d’affaissement ».

« Criminalisation des migrations »

Cette logique sécuritaire imprègne également le droit des étrangers, selon le rapport du Défenseur, qui estime que la France mène « une politique essentiellement fondée sur la “police des étrangers”, reflétant une forme de “criminalisation des migrations” ».

En 2018, ce sont toutefois les réclamations liées aux services publics qui ont le plus occupé le Défenseur des droits : elles représentent 93 % des dossiers traités par une institution toujours plus sollicitée. Avec 96 000 dossiers en 2018, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 6,1 % en un an.

Retards dans le versement de certaines retraites, suppression du guichet dans les préfectures pour délivrer le permis de conduire, « déserts médicaux »… Le rapport alerte sur un « repli des services publics ».

Un tableau noir que le Défenseur relie au ras-le-bol fiscal exprimé par les « gilets jaunes ». Selon lui, « en s’effaçant peu à peu, les services publics qui, en France, constituent un élément essentiel du consentement à l’impôt, hypothèquent la redistribution des richesses et le sentiment de solidarité, sapant progressivement la cohésion sociale ».