Des membres du black bloc lors d’une manifestation contre la réforme de la SNCF, le 19 avril 2018, à Paris. / PHILIPPE LOPEZ / AFP

Interdictions préventives de manifester, fouilles, délit de dissimulation du visage… Les sénateurs ont voté mardi 12 mars (par 210 voix contre 115 et 18 abstentions) la proposition de loi anticasseur sans la modifier, provoquant son adoption définitive par le Parlement.

Dénoncé comme « liberticide » à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle, le texte, qui visait initialement les black blocs, avait été approuvé une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l’avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de « gilets jaunes ».

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, des mesures ont été amendées à l’Assemblée fin janvier, pour un meilleur équilibre entre maintien de l’ordre et libertés publiques. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été « durci ».

Saisie du Conseil constitutionnel

Une partie des dispositions risquent toutefois d’être censurées par le Conseil constitutionnel qu’Emmanuel Macron a décidé de saisir sur ce texte. Une initiative qui n’a qu’un seul précédent sous la V^e République : la saisine par François Hollande, en 2015, sur le projet de loi relatif au renseignement.

Un autre recours a également été déposé mercredi 13 mars par 81 députés de cinq groupes différents et par les sénateurs socialistes.

Ce texte polémique n’a pas fait l’unanimité au sein des rangs LRM au Sénat, six sénateurs macronistes (sur 23 membres du groupe) se sont abstenus. Lors de l’examen à l’Assemblée, cinquante députés avaient fait de même.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a salué la saisine par M. Macron du Conseil Constitutionnel. « Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l’interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels », a-t-il estimé.