La séparation de biens est un régime matrimonial qui implique la séparation des patrimoines des deux époux. / Philippe Turpin / Photononstop

Question à un expert

Des époux peuvent-ils atténuer les inconvénients du régime de séparation de biens ?

Le régime matrimonial de la séparation de biens signifie la séparation des patrimoines des deux époux, donc pas de biens communs : en cas de divorce, chacun des conjoints récupère ses biens propres.

Il est souvent conseillé lorsque des époux ou futurs époux veulent protéger leur patrimoine personnel ou lorsque l’un d’eux exerce une profession indépendante dite « à risque ». Mais le régime de la séparation de biens ne correspond pas toujours à la stricte volonté du couple, qui peut vouloir « un îlot de communauté » pour certains biens.

Adjoindre une société d’acquêts à un régime séparatiste consiste à insérer dans un contrat de mariage une clause stipulant que certains biens seront communs. Les biens qui feront partie de la société d’acquêts sont alors librement choisis par les époux. Il peut s’agir de biens particuliers, comme le logement familial, mais également d’une catégorie de biens prédéfinie.

Le couple est alors soumis à un régime hybride. Un régime séparatiste pour les biens personnels de chacun des époux coexistera avec une masse commune répondant aux règles de la communauté légale.

L’adoption d’une telle clause permet ainsi d’assouplir la rigueur d’un régime séparatiste pour l’époux ayant peu de revenus ou un patrimoine moindre, voire de donner la possibilité au conjoint survivant de prélever tout ou partie des biens figurant dans la société d’acquêts au décès de celui qui meurt en premier. A contrario, les créanciers d’un des époux pourront saisir les biens intégrés dans la société d’acquêts.