Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les jeunes migrants
Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les jeunes migrants
Le Monde.fr avec AFP
Ces examens controversés, réalisés pour déterminer si un migrant est mineur ou majeur, « peuvent comporter une marge d’erreur significative », ont toutefois noté les Sages.
Les tests sont basés sur des données statistiques collectées entre 1935 et 1941 sur des enfants nord-américains de classes aisées. De plus, la marge d’erreur est importante, entre dix-huit mois et trois ans. / CHRISTOPHE SIMON / AFP
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 21 mars, les examens osseux réalisés pour déterminer l’âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi, qui était attaquée par un jeune Guinéen et des associations. Les Sages ont reconnu que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ». Mais ils ont jugé « qu’il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l’ensemble des garanties » prévues par la loi.
A l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée jeudi, un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016. Le jeune homme avait refusé de se soumettre aux examens osseux, souvent des radios de la main ou du poignet, demandés par le conseil départemental de l’Ain (la prise en charge des mineurs dépend des départements).
Des examens critiqués
Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu’il n’était pas mineur, lui interdisant de fait une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant, cette fois, les tests osseux. En juillet 2018, la cour d’appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans et confirmé qu’il ne bénéficierait pas de l’ASE.
Son avocate, Me Isabelle Zribi, demandait l’abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours aux tests osseux. Ces examens « méconnaissent la protection de l’intérêt de l’enfant », selon l’avocate. Ils sont « inadaptés, anachroniques, inefficaces ». Plusieurs ONG, dont Médecins du monde et la Cimade, s’étaient jointes au recours.
Les tests sont basés sur des données statistiques collectées entre 1935 et 1941 sur des enfants nord-américains de classes aisées. De plus, la marge d’erreur est importante, entre dix-huit mois et trois ans.
