La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée
La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée
Après deux années de débats souvent houleux, le Parlement européen a adopté un nouvel ensemble de règles sur le droit d’auteur.
Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la très débattue directive sur le droit d’auteur, qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des 27.
Mais la directive prévoit aussi l’instauration de nouvelles obligations, qui visent très directement les grandes plates-formes du Web. Son article 17 (anciennement article 13) impose aux plates-formes comme YouTube de conclure avec les ayants droit des accords afin qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste sur la plate-forme une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.
Faute d’accord, la plate-forme peut être tenue responsable de la publication d’oeuvres protégées sur son réseau - un durcissement par rapport à l’actuelle légilsation française. Pour échapper à cette responsabilité accrue, les plates-formes sont incitées à mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression des contenus. Des outils de ce type existent déjà sur YouTube ou Facebook, mais les adversaires de la directive craignent qu’elle n’entraîne un filtrage généralisé des contenus publiés en ligne.
L’eurodéputé Axel Voss, rapporteur de la directive sur le droit d’auteur, avant le vote ce 26 mars. / Jean-Francois Badias / AP
Autre point de crispation majeur, l’article 15 (anciennement article 11) prévoit que les plates-formes en ligne rémunèrent les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus. Ce droit à la rémunération, appelé communément « droit voisin », courra pendant deux ans après la publication de l’article. Une exception - assez floue - est prévue par le texte pour les contenus ne dépassant pas « quelques mots ».
Ces deux articles avaient fait l’objet de vives passes d’armes entre les représentants d’ayant droit et les éditeurs de presse, qui défendaient l’adoption de cette directive, et les grandes sociétés du Web, ainsi que les organisations de défense des libertés numériques, très opposés à ce projet.
