Rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles à Paris le 24 novembre 2018. / - / AFP

La loi pénalisant les « outrages sexistes », adoptée l’an dernier, a donné lieu à 447 amendes depuis son entrée en vigueur en août, a annoncé mardi 30 avril devant les députés la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

« Très honnêtement, ça n’est pas un chiffre dont nous avons à rougir », a commenté Mme Schiappa lors d’un débat organisé dans la nuit de lundi à mardi pour tirer le bilan de sa loi sur les violences sexuelles et sexistes.

« Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste », a commenté la secrétaire d’Etat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais ces chiffres montrent que « notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance », a-t-elle ajouté.

La France pionnière

Par cette législation, la France a été « le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue par des amendes », comprises entre 90 et 750 euros, a rappelé la secrétaire d’État. Par souci d’efficacité, le choix a été fait d’une procédure par verbalisation, qui ne passe pas par un dépôt de plainte, car les femmes sont trop souvent réticentes à une telle procédure.

Concernant un autre aspect de la loi – les dispositions visant à faciliter les condamnations pour viol sur mineurs, en précisant la définition de la « contrainte morale » ou de la « surprise » qui peuvent être exercées sur les victimes – Mme Schiappa a expliqué ne pas avoir le « recul nécessaire » pour dire si la loi avait permis « d’avoir d’avantage de qualification de viol sur les enfants de moins de 15 ans ».

La députée LRM Alexandra Louis, ancienne rapporteure de la loi, est chargée d’une mission pour évaluer ce point. Sa mission commencera « après un an de mise en œuvre de cette loi », donc à partir de l’été prochain, a dit la secrétaire d’Etat.

Twitter dans le viseur

Sur la question du viol, le texte avait fait polémique au moment de son adoption car le législateur avait renoncé, contrairement à son intention initiale, à consacrer une « présomption de non-consentement », qui aurait permis de considérer comme un viol toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans.

Mme Schiappa a par ailleurs souligné qu’il restait « énormément de progrès à faire » pour appliquer une disposition de loi visant à réprimer le « cyber-harcèlement en meute », principalement selon elle en raison de l’inertie de certaines plateformes internet, et notamment Twitter.

« A ce stade, si certains coopèrent tout à fait, d’autres, comme Twitter ne coopèrent pas du tout, ne fournissent pas les adresses IP (des harceleurs), et parfois ne retirent pas les tweets qui ont été incriminés et condamnés en justice », a-t-elle déploré.