Des associations de psychiatres et de patients réclament le retrait d’un décret liant radicalisation et psychiatrie
Des associations de psychiatres et de patients réclament le retrait d’un décret liant radicalisation et psychiatrie
Le Monde.fr avec AFP
Le lien entre santé mentale, radicalisation voire attentat est une question polémique.
Vingt-trois associations de psychiatres et de patients réclament l’abrogation d’un décret publié le 7 mai au Journal officiel qui lie psychiatrie et « radicalisation terroriste ».
La parution de ce décret « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays », s’insurgent-elles dans un communiqué commun. Elles dénoncent un « amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ».
Parmi les signataires figurent le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ou encore la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY).
Ce décret autorise le croisement de deux fichiers de données à caractère personnel (identité, date de naissance, etc.), avec comme objectif « la prévention de la radicalisation ». Le premier, nommé Hopsyweb, concerne les personnes subissant des « soins psychiatriques sans consentement ». Le second est le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
En vertu de ce décret, les préfets pourront être prévenus lorsqu’une personne fichée pour « radicalisation terroriste » est hospitalisée sans consentement pour des raisons psychiatriques.
Série de recours
Dans un avis publié en même temps que le décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que la mise en relation des deux fichiers ne pouvait être « envisagée qu’avec une vigilance particulière ».
Le décret publié le 7 mai complète un premier texte du 23 mai 2018, qui autorisait le traitement et la consultation par les autorités des données de Hopsyweb.
Ce premier décret avait déjà été dénoncé par des psychiatres et les patients. Il fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’Etat, déposés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et des syndicats ou associations de psychiatres.
Vendredi, le Conseil de l’Ordre a annoncé qu’il envisageait d’attaquer également le deuxième décret et qu’il prendrait une décision le 17 mai.
