Au cours de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le Sénat a voté mercredi 15 mai dans la soirée l’abaissement de 6 à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Cette mesure, qui était une promesse du candidat Macron, doit entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.

Pour le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, c’est « l’article le plus important de la loi », avec « une dimension sociale concrète, mais aussi une dimension de signal ». « C’est une loi de renforcement de l’école maternelle », a-t-il souligné.

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Alors que cette mesure est souvent présentée comme symbolique, étant donné le peu d’enfants de cette tranche d’âge qui ne sont pas déjà inscrits à l’école aujourd’hui, le ministre de l’éducation national a estimé qu’il ne fallait pas « la minimiser. 25 000 enfants, ça n’est pas quantité négligeable (...) même un enfant, c’est important ». Selon les statistiques du ministère, le taux de scolarisation s’élevait en 2016-2017 à 97,5 % à 3 ans, à 99,9 % à 4 ans et à 100 % à 5 ans.

Le sénateur La République en marche de Guyane Antoine Karam a salué « une mesure profondément sociale », « pour une égalité des chances de tous les enfants ». Avec Mayotte, la Guyane connaît en effet un des taux de scolarisation les plus faibles. En 2013, il s’élevait en Guyane à 80 % pour les enfants de 3 ans et autour de 90 % pour les 4 et 5 ans.

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Mais les sénateurs ont toutefois modifié le texte issu de l’Assemblée nationale qui a été voté par les députés le 19 février en permettant des dérogations à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle. Il s’agit par exemple de permettre aux enfants qui ne déjeunent pas à la cantine de rester faire la sieste à la maison.

Interdiction du port de signes religieux ostentatoires

Outre cet abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, les sénateurs ont adopté mercredi soir un amendement déposé par Les Républicains interdisant le port de signes religieux ostentatoires, comme le voile, pour les accompagnants des sorties scolaires. « Cet amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires » a expliqué la sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Cet amendement avait été proposé à l’Assemblée par le député LR Eric Ciotti mais il avait été retoqué par les députés.

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Pour M. Blanquer, cette mesure « contreviendrait à un avis récent du Conseil d’Etat et poserait tout un tas de problèmes pratiques, qui iraient à l’encontre du développement des sorties scolaires ». Mais il souhaiterait que « sur le terrain, nous ayons des sorties scolaires avec des parents qui n’ont pas de signe ostentatoire ». Il « recommande » ainsi d’avoir « le plus possible de situations où il n’y a pas de signe ostentatoire. Ça doit être vrai de la part des élèves, ça doit être vrai, le plus possible, de la part des parents ». Mais « ceci ne doit pas aller, à mon sens, jusqu’à l’interdiction légale », a fait savoir le ministre.

Par ailleurs, le Sénat a également donné son feu vert à l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, pour répondre au décrochage scolaire. Mais plusieurs sénateurs ont soulevé des interrogations sur les moyens et l’efficacité de cette mesure du gouvernement.