Qualcomm est de nouveau sur le devant de la scène judiciaire. Le géant californien vient de se faire durement remonter les bretelles par la justice américaine, qui l’accuse de pratiques anticoncurrentielles.

Dans un jugement rendu mercredi 22 mai après deux années de procédure, la juge Lucy Koh a tranché et donné raison à la Commission fédérale du commerce (FTC), qui reproche au fabricant californien de profiter de sa position de force dans le secteur pour imposer des conditions financières exorbitantes et écraser ses adversaires. « Les pratiques d’attribution de licences de Qualcomm ont étranglé la concurrence », écrit Mme Koh, dans son jugement, qui estime que le groupe a « nui à ses rivaux, aux fabricants et aux consommateurs ».

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En cause, le modèle économique de Qualcomm. Celui-ci repose sur la vente de licences d’exploitation de ses brevets, qui constitue l’essentiel de ses revenus, et sur la commercialisation de puces aux fabricants de smartphones. L’entreprise aurait illégalement gonflé les prix de ses licences, menaçant ses clients de ne plus leur fournir de composants électroniques s’ils n’achetaient pas aussi les licences. La juge exige, en conséquence, que Qualcomm renégocie ses contrats « en bonne foi » et « sans menace de couper l’approvisionnement ou autres clauses discriminatoires ». Le groupe devra aussi produire un rapport annuel à la FTC durant sept ans, afin de veiller à ce que cette obligation soit bien respectée.

Pas la première tempête

Face à ce coup de massue, Qualcomm a immédiatement riposté, annonçant qu’il allait faire appel de ce verdict. « Nous sommes en total désaccord avec les conclusions de la juge, son interprétation des faits et son application de la loi », a commenté Dan Rosenberg, directeur juridique de l’entreprise de San Diego, dans un communiqué.

Ce n’est pas la première tempête qu’essuie la firme américaine. Habitué des prétoires, Qualcomm cumule les batailles juridiques. Mi-avril, son procès retentissant face à Apple s’était finalement soldé par un armistice entre les deux parties, qui s’étaient accordées sur la vente de licences et de puces pour les six prochaines années.

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Cette nouvelle affaire judiciaire, qui risque de courir sur plusieurs années, n’a pas été du goût des investisseurs. A la Bourse de New York, le géant des puces a difficilement encaissé le choc, son cours plongeant de plus de 10 %.