Le Sénat s’attaque au projet de loi pour la restauration de Notre-Dame
Le Sénat s’attaque au projet de loi pour la restauration de Notre-Dame
Le Monde.fr avec AFP
Au Sénat, dominé par l’opposition de droite, le texte est critiqué comme « une loi d’exception » rédigée « dans la précipitation ». Le texte a déjà été largement amendé.
Emmanuel Macron a lancé le défi de reconstruire en cinq ans l’édifice emblématique, dont la charpente et la flèche ont été ravagées par le feu le 15 avril. / STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP
Après l’Assemblée nationale, le Sénat doit examiner en première lecture, lundi 27 mai, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont charpente et flèche ont été détruites dans un incendie le 15 avril. Emmanuel Macron a assuré vendredi assumer « totalement » un « calendrier serré, volontariste ».
Le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » a été présenté par le gouvernement comme une réponse pour tenir « le défi immense » lancé par M. Macron de reconstruire en cinq ans l’édifice emblématique, dont la charpente et la flèche ont été ravagées par le feu le 15 avril. Le chef de l’Etat a réaffirmé vendredi ce calendrier qui fait polémique, à l’occasion d’un discours en l’honneur du prix Pritzker 2019 d’architecture, le Japonais Arata Isozaki.
Au Sénat, dominé par l’opposition de droite, le texte est critiqué comme « une loi d’exception » rédigée « dans la précipitation ». « Le temps long, le temps des cathédrales, n’est pas le temps politique », a mis en garde le sénateur Les Républicains (LR) Jacques Grosperrin.
« Dernier état visuel connu »
Le texte a déjà été largement amendé en commission, mais les derniers propos du président de la République devraient contribuer à alimenter les débats en séance. Les sénateurs ont ainsi supprimé l’article habilitant le gouvernement à déroger si nécessaire, et dans un souci de rapidité, à certaines règles en matière d’urbanisme, protection de l’environnement, commande publique ou préservation du patrimoine.
La restauration devra être fidèle au « dernier état visuel connu » du monument avant le sinistre, y compris la flèche, ont déjà acté les sénateurs. Un prérequis qui n’exclurait cependant pas l’utilisation de matériaux et techniques différents.
Ce point risque de relancer dans l’hémicycle la querelle entre anciens et modernes qui a suivi l’annonce d’un concours d’architecture international pour restaurer la flèche. Vendredi, M. Macron a assuré que le chantier « redonnerait une flèche » à la cathédrale.
Le texte habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public chargé de la conduite du chantier. Les sénateurs l’ont placé sous la tutelle du ministère de la culture.
Concernant la déduction fiscale applicable aux dons des particuliers (portée à 75 % dans la limite de 1 000 euros), elle s’appliquera dès le 15 avril et jusqu’au 31 décembre. Le président de la commission des finances, Vincent Eblé (PS), souhaite lui substituer un crédit d’impôt, octroyé y compris à des donateurs qui ne paient pas l’impôt sur le revenu.
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