La ville de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme envers un peintre
La ville de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme envers un peintre
Le Monde.fr avec AFP
Jean Pierson a poursuivi la mairie pour contrefaçon et parasitisme car il estimait que le parcours de fresque réalisé dans la ville s’était inspiré du projet qu’il avait proposé.
Une condamnation vient ternir l’image de Béziers (Hérault). La municipalité dirigée par Robert Ménard (proche du Rassemblement national) a été condamnée par le tribunal de grande instance de Marseille pour concurrence déloyale et parasitisme envers le peintre-muraliste Jean Pierson, dans un jugement rendu jeudi 13 juin – dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie dimanche 16 juin.
La ville de Béziers devra verser à M. Pierson 50 000 euros de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont elle s’est rendue coupable en profitant du travail de cet artiste, dans le cadre de la réalisation d’un parcours de fresques historiques à travers la ville. La ville a, en outre, été condamnée à verser 4 000 euros à M. Pierson au titre des frais de justice.
L’artiste-peintre, qui poursuivait aussi la ville pour contrefaçon de son œuvre au titre du droit d’auteur, a été débouté à cet égard, le parcours de fresques qu’il avait proposé à la mairie de Béziers et la scénographie de ce parcours ne pouvant être considérés comme une création, a estimé le tribunal.
« Une victoire pour tous les artistes-auteurs »
M. Pierson avait poursuivi la ville de Béziers car il estimait que le parcours de fresques historiques réalisé à travers la ville à la suite d’un appel d’offres s’était largement inspiré du projet initial qu’il avait proposé à M. Ménard le 26 mai 2015. L’appel d’offres n’avait été lancé que le 15 juin 2015 et avait été finalement remporté par une autre association.
Dans sa plainte, M. Pierson estimait que les fresques finalement réalisées avaient été faites « avec les mêmes pigments et selon le même parcours et la même thématique » que ceux qu’il avait proposés dans son projet.
« Son projet c’est quoi ? C’est de proposer une série de fresques dans Béziers. Quelle originalité ? C’est ce que font toutes les villes ! » avait rétorqué M. Ménard, auprès de l’AFP. « Il n’a qu’à essayer de faire breveter son idée par l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). »
Dans un communiqué transmis à l’AFP dimanche, M. Pierson a estimé que ce jugement était « une victoire pour tous les artistes-auteurs (…) régulièrement victimes de parasitisme artistique malgré des projets déposés, exploités sans bourse délier et sans leur accord, au mépris de leurs droits ».
