Les ministres des finances du G7 s’entendent sur la nécessité d’instaurer un impôt minimum sur les sociétés
Les ministres des finances du G7 s’entendent sur la nécessité d’instaurer un impôt minimum sur les sociétés
Par Marie Charrel
Réunis mercredi 17 et jeudi 18 avril à Chantilly, près de Paris, les grands argentiers du « Groupe des sept » peinent en revanche à s’entendre sur la taxation du numérique.
Pour certains, c’est une étape décisive. Pour d’autres, c’est plutôt un petit pas, à la portée d’abord symbolique. Réunis pour deux jours à Chantilly, près de Paris, les ministres des finances du G7 se sont entendus, mercredi 17 juillet, sur la nécessité de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial, afin de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, selon une source proche de la présidence française du G7.
Cet accord devait être annoncé jeudi 18 juillet, à la mi-journée, à l’issue des dernières réunions. En revanche, le niveau de ce taux ne sera pas encore arrêté ; cela nécessitera de nouvelles négociations.
Riposte américaine à la taxe « GAFA » française
Si la France et les Etats-Unis sont à l’unisson sur le sujet, les deux pays se déchirent, en revanche, à propos de la taxation du numérique. Washington a en effet peu apprécié la « taxe GAFA » dont s’est dotée la France jeudi 11 juillet, la jugeant potentiellement discriminatoire envers les géants du Web américain.
Dans le détail, cette taxe portera sur 3 % du chiffre d’affaires tricolore des grandes entreprises du secteur. En réponse, les Etats-Unis ont lancé une enquête sous l’article de la loi du commerce dit « Section 301 », susceptible d’aboutir à des représailles commerciales envers la France ; une première dans les relations entre les deux Etats, souligne-t-on à Bercy. « Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace », a déclaré Bruno Le Maire, le ministre des finances français.
Mercredi matin, M. Le Maire a reconnu s’attendre à des discussions « difficiles » avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, avec qui il s’est entretenu en tête à tête dans la journée.
Il a également insisté sur le soutien du Royaume-Uni, qui vient de présenter un projet de loi similaire à celui adopté par Paris. En outre, la taxe française, visant à « encourager » les réflexions sur le sujet, doit en théorie être retirée lorsqu’un accord mondial serait conclu au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le sujet, au plus tôt courant 2020.
