La démarche est totalement inédite. Trente-neuf organisations membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont écrit, le 10 juillet, au président de la République pour le presser de mettre en œuvre, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, la transformation de la troisième assemblée de la République.

Dans ce texte, que Le Monde s’est procuré, les acteurs sociaux affirment leur volonté de « poursuivre les évolutions engagées par le CESE », afin de « conforter sa mission d’éclairage des acteurs publics et de renforcer son rôle dans le processus démocratique du pays ». « Les organisations signataires, quelles que soient leurs positions sur tel ou tel aspect de la réforme, ont saisi dans ce projet de réforme constitutionnelle, la possibilité de mieux inscrire l’activité du CESE dans le processus de démocratie représentative, incluant la participation citoyenne au sein de notre assemblée, instrument important du changement et du renouveau démocratique », écrivent-ils à Emmanuel Macron.

Cette lettre est signée par toutes les organisations qui ont soutenu la candidature, en décembre 2015, de Patrick Bernasconi, ex-vice président du Medef, à la présidence du CESE. Parmi les signataires figurent aussi plusieurs numéros uns syndicaux : Laurent Berger (CFDT), François Hommeril (CFE-CGC), Philippe Louis (CFTC), Laurent Escure (UNSA), Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), François Asselin (CPME). En revanche, la CGT et FO se sont abstenus de parapher le texte.

Eventuel report

« A quinze mois de la fin de la mandature du CESE, ajoutent les 39 signataires, cette réforme est rendue d’autant plus nécessaire que celui-ci organisera dans les prochaines semaines la convention citoyenne sur la transition climatique, innovation démocratique, que vous avez souhaitée pour permettre l’expression de la parole citoyenne et dont le principe était consacré dans le projet de réforme constitutionnelle ». La première réunion de cette convention citoyenne se tiendra les 4, 5 et 6 octobre.

C’est le discours de politique générale d’Edouard Philippe, le 12 juin, qui a provoqué cette démarche. Le premier ministre avait indiqué qu’il attendrait « le moment propice » pour faire voter la réforme constitutionnelle, et « la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu’après le renouvellement de la chambre haute en 2020 ». Cet éventuel report en septembre 2020 « a jeté un froid », selon plusieurs conseillers du Palais d’Iéna. M. Bernasconi n’est pas à l’origine de cette initiative mais il en a été informé et il ne l’a pas découragée. Le président du CESE devrait être reçu dans les prochains jours à l’Elysée.