La justice demande le retrait de 13 compteurs Linky pour raisons médicales
La justice demande le retrait de 13 compteurs Linky pour raisons médicales
Le Monde.fr avec AFP
L’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours.
Linky : pourquoi les nouveaux compteurs électriques posent question
Durée : 02:57
Cette nouvelle décision de justice sera sûrement saluée par les anti-Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez treize particuliers qui l’avaient saisi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mardi 30 juillet auprès du greffe. Ce « compteur intelligent », dont l’installation est pilotée par Enedis et qui permet de relever à distance et en direct la consommation en électricité des clients, fait l’objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015.
Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont ainsi été admis pour des raisons médicales.
Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ». Pour ce cas, comme pour les douze autres, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ».
La grande majorité des plaignants déboutés
Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, l’avocat des plaignants, avait évoqué le 4 juin dernier un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires, qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.
Dans une réaction adressée à l’AFP, Enedis, chargé du déploiement des compteurs Linky, a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision, tout en se disant « convaincu de l’innocuité des compteurs » du TGI de Tours. Concernant les « personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière », assure l’opérateur.
Alors que vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes, la grande majorité des plaignants ont été déboutés. En mars à Toulouse, treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes avaient cependant obtenu le droit de ne pas être équipées contre leur gré. A Bordeaux, le juge avait demandé à Enedis de poser un « filtre » protecteur chez une dizaine de personnes considérées comme « électro-hypersensibles ». Enedis a également fait appel de ces deux décisions.