Nouveau signe des inquiétudes suscitées par les « nouveaux OGM », une manifestation a eu lieu mercredi 6 avril devant l’école AgroParisTech, à Paris, où devaient se réunir, en assemblée plénière, les membres du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Leur réunion a dû être annulée du fait de la manifestation.

A l’initiative du mouvement, huit associations qui ont suspendu depuis février leurs travaux avec le HCB sur les nouvelles techniques de modification génétique : Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, France nature environnement, Greenpeace, le Réseau semences paysannes, l’Union nationale de l’apiculture française, et l’Association de consommateurs Cnafal. Elles protestent contre « la falsification de l’expertise scientifique officielle » et « les OGM cachés ». Explications.

  • Ces « nouveaux OGM », qu’est-ce que c’est ?

Les OGM classiques sont obtenus par transgenèse : un gène provenant d’un autre organisme est introduit dans le génome d’une plante pour lui conférer une propriété particulière. Par exemple, le pouvoir de sécréter un insecticide qui la protège des ravageurs − comme le maïs MON 810 de Monsanto, actif contre la pyrale −, ou une résistance aux herbicides, qui lui permet de survivre à un désherbant comme le Roundup, de la même firme américaine.

Les nouveaux OGM, fruits de nouvelles techniques de modification du génome plus précises (ou NPBT, pour  New Plant Breeding Techniques ), sont généralement issus d’une mutagenèse dirigée. Des mutations ciblées sont provoquées dans le génome d’une plante. Parmi tous les mutants obtenus, sont sélectionnés ceux qui possèdent les propriétés recherchées : meilleur rendement, résistance aux parasites, tolérance à la sécheresse…

Il s’agit d’organismes génétiquement modifiés, selon la définition de la directive européenne 2001-18, qui précise que sont OGM les « organismes, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».

Toutefois, selon ses promoteurs, dans la mesure où ils ne font qu’accélérer un processus de mutation qui se produirait également dans la nature, il n’y a pas de différence, au final, entre les mutants naturels et artificiels.

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  • Comment sont-ils réglementés ?

Les OGM classiques sont réglementés au niveau européen. Les aliments contenant plus de 0,9 % d’OGM sont obligatoirement étiquetés comme tels (à l’exception de la viande issue d’animaux d’élevage nourris aux OGM – un cas de figure beaucoup plus fréquent que les OGM dans l’alimentation humaine).

Quant aux semences génétiquement modifiées, une directive de l’Union européenne facilite, depuis 2015, leur autorisation par Bruxelles, tout en prévoyant que ses Etats membres peuvent interdire leur culture sur leur territoire, et ce malgré l’autorisation de la Commission européenne et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Plusieurs pays en ont profité pour imposer de telles interdictions : la France, l’Allemagne, la Bulgarie, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie, le Danemark, etc.

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Avec les NPBT, toutefois, ces réglementations restent incertaines. Les « nouveaux OGM », qui ont vu le jour après ces textes, échappent en effet au statut juridique des OGM. Pour l’instant, la Commission européenne a demandé aux Etats « d’appliquer jusqu’à nouvel ordre la réglementation OGM à toutes les plantes issues des NPBT », explique Guy Kastler, de la Confédération paysanne. « Aujourd’hui, les directives [liées aux OGM] s’appliquent donc toujours, malgré le lobbying forcené de l’industrie qui souhaite qu’elles ne s’appliquent plus. » Car si ces produits ne sont plus catalogués comme OGM, ils échapperaient aux procédures d’évaluation des risques, d’autorisation, d’étiquetage, de suivi... ainsi qu’à la mauvaise image dont pâtissent les OGM en Europe.

Pour l’heure, la Commission européenne n’a pas encore décidé si ces techniques doivent ou non être encadrées par ces réglementations OGM. Selon la présidente du HCB, Christine Noiville, « elle doit rendre prochainement son avis sur les NPBT, dans une “communication interprétative” présentée aux Etats membres ». « In fine, seule la Cours de justice de l’Union européenne pourra trancher en cas de contestation », ajoute Guy Kastler.

  • Crise au Haut conseil des biotechnologies

Or, l’avis de la Commission européenne dépendra de la position des gouvernements des Etats membres, et notamment de celle de Paris, qui dépend, de son côté, des travaux du Haut conseil des biotechnologies. Cet organisme a été créé en 2009 pour développer une expertise à l’intention des pouvoirs publics sur les nouvelles technologies, comme les OGM.

Le 22 avril, les associations à l’initiative de la manifestation de mercredi, membres du Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB, ont décidé de boycotter cette instance, l’accusant de ne pas respecter « la pluralité du débat », et même de « censure ». Elles lui reprochent de ne pas avoir intégré, dans un document sur ces NPBT publié le 20 janvier, l’avis divergent d’Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a depuis démissionné du Conseil scientifique du HCB.

Selon la présidente du HCB, cet avis n’était pas recevable, car « pour partie » non « soulevé ni débattu de façon collégiale en séance ». Elle assure qu’il sera « soigneusement considéré par le HCB au cours de la deuxième étape de la réflexion, qui s’est ouverte la semaine dernière ».

Le chercheur, lui, dénonce une procédure « détournée » : une courte séance de discussion sans aucune place pour donner, justement, son avis ; un délai insuffisant pour étudier le rapport qui a servi de base à cet avis ; un document présenté comme une simple « note », devenu ensuite un avis officiel du HCB… avant de redevenir finalement un « rapport provisoire ».

Selon Patrick de Kochko, vice-président du CEES et coordinateur de Réseau semences paysannes, le rapport qui a donné lieu à cet avis a par ailleurs été écrit par un groupe de travail « composé de six ou sept personnes favorables ou en lien avec l’industrie des biotechnologies, pour moitié extérieures au HCB » – des membres que l’association Inf’OGM identifie dans cet article.

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Malgré tout, ce document a déjà, selon M. de Kochko, « servi de base à des réponses du gouvernement à des questions parlementaires, et à une saisine du gouvernement datant du 27 février, qui demande au HCB de faire des propositions pour encadrer ces nouvelles techniques. Celle-ci entérine le fait que certaines n’entreront pas dans le champ de la réglementation OGM ».

  • Quels sont les risques ?

Si les associations craignent que ces « nouveaux OGM » ne soient pas intégrés à la réglementation OGM, c’est d’abord parce qu’ils échapperaient alors à l’étiquetage des produits OGM en UE, et donc à l’information des consommateurs.

Autre risque, selon Guy Kastler, de la Confédération paysanne : une nouvelle réglementation encadrant ces techniques pourrait « évaluer le gène modifié, et non la plante entière, comme le fait la réglementation OGM actuelle ». Or dans ce cas, « on n’évalue pas les effets non intentionnels des modifications génétiques dans la plante, effets qui posent problème pour la santé ou l’environnement ».

La Confédération paysanne pointe enfin le risque de biopiraterie. En effet, ces nouvelles techniques permettent de modifier un gène sans que cette modification ne soit détectable dans la plante commercialisée, à l’inverse des OGM classiques. Même si l’organisme est bel et bien génétiquement modifié, les industriels peuvent décrire le gène modifié comme en en tout point semblable à un gène « natif », prétendant alors « que rien ne permet de distinguer ses nouveaux végétaux génétiquement modifiés des plantes qui existent déjà ou qui sont issues de procédés conventionnels non OGM ». Par conséquent, relève la Confédération paysanne, « cette absence de distinction permet à l’industrie de revendiquer la propriété industrielle de toutes les plantes cultivées porteuses d’une “information génétique” similaire à celle décrite dans ses brevets ».