Surveillance électronique : Microsoft porte plainte contre le gouvernement américain
Surveillance électronique : Microsoft porte plainte contre le gouvernement américain
Le Monde.fr avec Reuters
L’entreprise conteste les « gag orders » lui interdisant d’informer ses utilisateurs lorsque leurs documents sont consultés par les autorités.
Le siège de Microsoft à Redmond, dans l'état de Washington. | Ted S. Warren / AP
Microsoft a porté plainte contre le ministère de la justice américain, pour demander à pouvoir informer les utilisateurs de ses produits lorsqu’ils font l’objet d’une surveillance électronique et que leurs courriels ou documents en ligne sont fournis à des enquêteurs.
L’entreprise conteste notamment la constitutionnalité d’une loi de 1986, qui interdit aux entreprises faisant l’objet de réquisitions d’informer leurs clients ou même de dire qu’une enquête est en cours. Microsoft estime que ce texte est contraire au quatrième amendement de la Constitution, qui protège les citoyens contre les fouilles et saisies abusives, et le premier amendement, qui protège la liberté d’expression.
« Il est très important, pour une entreprise, de savoir quand et comment le gouvernement accède à ses dossiers, que ceux-ci soient situés au bout du couloir ou sur un serveur à l’autre bout du monde », a dit Brad Smith, le responsable des affaires juridiques de Microsoft. Le ministère de la justice a confirmé avoir reçu la plainte, qui est en cours d’examen préliminaire.
Des milliers de demandes
Durant les derniers dix-huit mois, Microsoft a reçu 2 600 demandes de confidentialité, lui interdisant d’évoquer un accès d’enquêteur à des documents. L’entreprise ne conteste pas le fait que certaines demandes doivent rester secrètes pour ne pas nuire à des enquêtes en cours, mais estime que les textes en vigueur sont beaucoup trop larges.
Microsoft, comme Apple et d’autres entreprises du secteur, s’est montré ces dernières années beaucoup plus agressif dans ses contestations juridiques face aux demandes des autorités américaines. En 2013, des documents révélés par le lanceur d’alerte Edward Snowden avaient montré que la NSA américaine avait accès, dans le cadre d’un programme appelé « Prism », à des documents et conversations hébergés par les principales entreprises du Web. Ces dernières avaient nié toute collaboration avec la NSA, et protesté contre ce programme de surveillance, de nature, selon elles, à briser définitivement la confiance de leurs clients et utilisateurs.
