Nouveaux recours contre la consultation sur Notre-Dame-des-Landes
Nouveaux recours contre la consultation sur Notre-Dame-des-Landes
Le Monde.fr avec AFP
Des opposants au projet d’aéroport ont saisi le Conseil d’Etat afin de suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin.
Un militant colle des affiches pour le « non » au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 13 juin. | LOIC VENANCE / AFP
Des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont déposé, mercredi 16 juin, deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat afin de suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin.
La plus haute juridiction administrative avait déjà été saisie au début du mois par plusieurs associations et des requérants individuels demandant l’annulation de la consultation. Le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer l’affaire à une formation collégiale, qui rendra sa décision le 20 juin après-midi.
Le référendum, voulu par le président de la République, François Hollande, pour sortir de l’imbroglio juridique et politique qui dure depuis plus de cinquante ans, ne concerne que le seul département de la Loire-Atlantique, alors que le projet d’aéroport connaît un retentissement national.
« Problème de légitimité par rapport aux collectivités locales »
Les deux recours, déposés mercredi par France Nature Environnement et par la Confédération paysanne, Attac 44 et le syndicat Solidaires, visent à suspendre et à annuler l’ordonnance autorisant la consultation. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.
Sébastien Le Briéro, avocat de ces trois dernières organisations, estime que l’ordonnance, publiée au Journal officiel le 22 avril, deux jours avant le décret, pose « un problème de légitimité par rapport aux collectivités locales » qui participent au financement du projet d’aéroport, mais qui n’ont pas été consultées par l’Etat.
Autre argument mis en avant par l’avocat : le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015, qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet » pris en 2008.
Sans attendre le jugement du Conseil d’Etat, la campagne électorale des opposants a déjà commencé. Des organisations nationales comme Greenpeace, France Nature Environnement, la Ligue de protection des oiseaux, le WWF et Europe Ecologie-Les Verts ont lancé le site Non à l’aéroport, oui à l’avenir, qui proclame : « Seuls les habitants de Loire-Atlantique peuvent voter mais le reste de la France peut les appeler » pour faire pencher leurs votes.