La consultation de sites faisant l’apologie du terrorisme est puni par la loi depuis quelques mois seulement. Lundi 8 août, un homme a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir consulté, de façon répétée, des sites incitant à commettre des actes terroristes.

Repéré par les services de renseignement, cet homme de 31 ans a été interpellé en fin de semaine dernière à Chartres puis jugé en comparution immédiate. Sa peine est deux fois plus lourde que celle requise par le parquet et correspond à la peine maximale encourue. Il a été immédiatement incarcéré.

Selon L’Echo républicain, l’homme consultait de plus en plus souvent ce type de sites, ainsi que des vidéos de décapitation. Il aurait aussi effectué des recherches en ligne pour trouver des armes. Sur son profil Facebook, il avait laissé entendre qu’il comptait s’en prendre à la tour Montparnasse à Paris et avait recherché des plans de l’édifice. Il a assuré, face aux juges, qu’il n’agissait que « par curiosité », relate le quotidien.

Mesure controversée

La loi de réforme pénale, adoptée le 25 mai dernier, prévoit de punir « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » le fait de « consulter habituellement » des sites internet qui incitent « directement » à commettre des « actes de terrorisme » ou qui, par des « images ou représentations montrant » des « atteintes volontaires à la vie », en font « l’apologie ». Ne sont pas concernés les journalistes, les chercheurs ou les enquêteurs qui travailleraient sur ces contenus.

Cette mesure, très controversée, était discutée depuis des années. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait tenté, en vain, d’insérer cette disposition dans le droit français en 2012. Le Conseil d’Etat avait alors jugé que cette mesure conduirait à menacer de prison des individus qui « [n’auraient] commis ou tenté de commettre aucun acte pouvant laisser présumer qu’[ils auraient] cédé à cette incitation ou [seraient] susceptibles d’y céder ». Il avait estimé à l’époque qu’elle rentrait en contradiction avec la Constitution française et les textes européens.