La Cour de justice d’Irlande du Nord rejette un recours contre le Brexit
La Cour de justice d’Irlande du Nord rejette un recours contre le Brexit
Le Monde.fr avec AFP
Les Irlandais du Nord ayant voté à 56 % pour le maintien dans l’Union européenne, les plaignants arguaient que la décision d’en sortir devait être soumise à l’approbation du parlement régional.
La première ministre britannique, Theresa May. | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
La Haute Cour de justice d’Irlande du Nord a rejeté vendredi 28 octobre un recours contre le « Brexit », première décision de justice du Royaume-Uni portant sur la contestation de la sortie du pays de l’Union européenne.
Les plaignants faisaient valoir que le territoire avait voté majoritairement contre le Brexit (56 % pour le « In » en Irlande du Nord, contre 52 % pour le « Out » dans l’ensemble du Royaume-Uni) et que la sortie de l’UE violait les accords de paix de 1998, après des décennies de violences entre partisans et adversaires de l’union avec la Grande-Bretagne. D’autre part, ils estimaient que la décision du Brexit devait être soumise à l’approbation du parlement régional.
Le processus enclenché dès mars 2017
Au terme de trois jours d’examen du dossier au début d’octobre, le juge Paul Maguire a cependant opposé que les implications pour l’Irlande du Nord étaient encore incertaines, alors que le processus doit prendre plusieurs années de négociations.
La première ministre, Theresa May, qui a annoncé qu’elle enclencherait avant la fin de mars 2017 l’article 50 du traité de Lisbonne, préalable aux négociations qui doivent durer deux ans maximum pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, argue que sa mise en œuvre est une prérogative de l’exécutif ne requérant en aucun cas l’approbation du Parlement britannique ou des parlements régionaux.
