La place du Trocadéro à Paris, le 30 mai 2016. | CHARLES PLATIAU / REUTERS

La réforme du statut de Paris ne fera pas l’objet d’un référendum. Les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) ont réclamé, en vain, la mise en place d’une consultation locale sur ce dossier, dont le point le plus contesté est la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale. Mais leur demande, soutenue également par le sénateur Les Républicains (LR) Philippe Dominati, n’a pas été suivie par leurs collègues à l’occasion d’un scrutin à main levée lundi 7 novembre.

« Il est temps de rendre au peuple parisien le pouvoir qui lui revient », a lancé Christian Favier (CRC) au cours de la discussion générale du projet de loi sur cette réforme, examiné en première lecture à la Haute Assemblée. « La démocratie locale doit valoir à Paris, comme ailleurs. C’est pourquoi le groupe CRC demande que les Parisiens soient consultés, comme les Alsaciens et les Corses l’ont été », a-t-il poursuivi. « Vous n’avez consulté personne pour cette loi fourre-tout, dans une forme de hold-up démocratique », a accusé pour sa part M. Dominati.

De son côté, le ministre des collectivités Jean-Michel Baylet a confirmé que le gouvernement avait déposé un amendement de rétablissement de l’article fusionnant les quatre premiers arrondissements de la capitale, supprimé par la commission des lois.

Texte d’origine « dénaturé »

De même, l’exécutif veut réintroduire les dispositions assouplissant les critères de création d’une métropole pour permettre la création de quatre de ces entités nouvelles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon. La commission sénatoriale les a aussi supprimées.

M. Baylet devrait se voir désavoué par le Sénat majoritairement à droite, mais l’Assemblée nationale où la gauche domine devrait rétablir le texte dans le sens souhaité par le gouvernement. Pour Roger Madec (Parti socialiste), « la majorité sénatoriale a dénaturé le texte d’origine » et « le regroupement des quatre premiers arrondissements est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques ».

Deux millions d’habitants

« Un an après la loi Maptam [Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles] créant le Grand Paris, vous réformez déjà le statut de la ville », a accusé Yves Pozzo di Borgo (Union des démocrates et indépendants-Union centriste) qui a aussi reproché au gouvernement de « ne se soucier que des deux millions d’habitants qui vivent au centre d’une métropole de six millions d’habitants ».

Les écologistes, dans leur majorité, ne voteront pas ce texte « qui a sacrifié des mesures nécessaires à la réforme », comme la suppression du département tant à Paris que dans la métropole du Grand Paris, a annoncé Esther Benbassa. Le Sénat examine jusqu’à jeudi ce texte après quoi, il sera soumis aux députés.