Le Sénat, en 2015. | CHARLES PLATIAU / AFP

Empêcher la mairie socialiste de Paris de se constituer « en forteresse » et défendre les départements menacés de « mort lente » par les « métropoles ». Animé par ce double objectif, le Sénat a modifié de fond en comble le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, avant de l’adopter, en première lecture, mercredi 9 novembre.

Le Sénat a concentré ses tirs contre l’une des principales dispositions du texte : la fusion des mairies des 1^er, 2^e, 3^e et 4^e arrondissements en une seule mairie de secteur. Selon le gouvernement, la création d’une circonscription électorale unique au centre de Paris permettrait de réduire l’écart de représentativité électorale entre les Parisiens.

« La question de la représentativité des Parisiens mérite mieux qu’une réforme partielle à la sauvette en fin de mandature, sans étude d’impact convaincante sur les économies réalisées », a soutenu Mathieu Darnaud, rapporteur du texte et sénateur (LR) de l’Ardèche. En s’opposant à ce qu’elle considère comme un « tripatouillage électoral », selon Philippe Dominati, sénateur (LR) de Paris, la droite entendait préserver la mairie du 1^er arrondissement, dont Jean-François Legaret est maire (LR) depuis 2001.

« Règles de circulation »

A l’instigation de Pierre Charon, sénateur (LR) de Paris, les sénateurs LR et UDI ont aussi rogné des prérogatives du maire de Paris au profit des maires d’arrondissement, qu’il s’agisse de l’attribution des logements sociaux, des opérations d’urbanisme, de la gestion de la propreté dans leur arrondissement. Le Sénat a également ouvert la voie – alors que M^me Hidalgo y est hostile – à la création d’une police municipale à Paris.

De même qu’a été adopté un amendement de Roger Karoutchi, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine, qui confie à la région Ile-de-France les « règles de circulation » sur les grands axes parisiens tels que les voies sur berges ou le périphérique.

Le Sénat ne s’est pas mobilisé uniquement contre le volet parisien de la réforme. Les sénateurs ont ainsi repoussé un article du projet de loi qui assouplit les critères autorisant les grandes agglomérations à prétendre au label de « métropole ».

« Virus métropolitain »

Les nouvelles conditions prévues par le texte gouvernemental permettraient à deux capitales régionales, Orléans dans le Centre-Val de Loire et Dijon en Bourgogne-Franche-Comté, de devenir des métropoles. En vertu des nouvelles règles, Saint-Etienne et Toulon auraient aussi vocation à disposer du titre. En cours de débat au Sénat, Jean-Michel Baylet, ministre des collectivités territoriales, s’est dit en outre favorable à la création des métropoles de Metz, de Tours et de Clermont-Ferrand. La France compterait vingt-deux métropoles au lieu des quinze existantes aujourd’hui.

La majorité LR et centriste du Sénat ainsi que le PCF se sont farouchement élevés contre cette perspective au motif qu’elle menace les territoires ruraux et l’existence des départements. La France est guettée par « un virus métropolitain qui aboutira à ce que l’on ait, d’un côté, la métropolisation et, de l’autre, la désertification », s’est alarmé Philippe Bas, sénateur (LR) de la Manche et président de la commission des lois.

Le PS et les écologistes s’y sont, en revanche, montrés favorables. « Devenir métropole permet à une grande agglomération de passer un contrat avec le département, la région et l’Etat afin d’exercer en leur nom des compétences qui concernent spécifiquement les zones urbaines. C’est tout l’intérêt du label », a souligné Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret. M. Baylet s’est fait fort de rétablir les grands axes du texte initial lors de la discussion devant l’Assemblée nationale.