L’Assemblée nationale a voté une « taxe Google » remaniée
L’Assemblée nationale a voté une « taxe Google » remaniée
Cette taxe faisait l’objet d’un amendement porté par le député socialiste Yann Galut et soutenu par des élus de plusieurs groupes de gauche. Le gouvernement s’était montré très réservé.
Le logo Google affiché sur un téléphone, à Londres, le 11 février 2016. | LEON NEAL / AFP
Remaniée mais validée. La « taxe Google » proposée par Yann Galut a été votée par les députés à l’Assemblée nationale jeudi 17 novembre au soir, après avoir subi quelques ajustements.
Inspirée notamment de la taxe sur les bénéfices détournés (surnommée Google tax) instaurée au Royaume-Uni et en Australie, cette mesure vise les bénéfices de multinationales sur l’activité en France, pour contrer l’optimisation fiscale passant par un détournement de bénéfices.
S’il a salué le travail mené depuis le début du quinquennat pour permettre « l’une des législations les plus complètes et offensives sur l’évasion et l’optimisation fiscale », M. Galut a appelé à faire « un grand pas supplémentaire » pour combler « quelques trous dans la raquette ».
Michel Sapin était contre
Mercredi dernier, au vu de la première version de la Google tax, le ministre de l’économie, Michel Sapin, avait jugé que ce ne serait « pas une bonne solution » et avait défendu « les règles françaises » pour faire payer les impôts sur « les bénéfices faits en France ».
Les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, des « frondeurs », mais aussi l’un des porte-parole du PS, Olivier Faure, figurent dans les 65 signataires de l’amendement adopté dans l’hémicycle, version revue et corrigée de celui qui avait été voté en commission des finances il y a une semaine.
Un dispositif qui sera retravaillé par le gouvernement
Dans une longue intervention sur « un sujet sensible et qui intéresse tous nos concitoyens », le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a défendu « un dispositif beaucoup plus performant qu’on n’en a parfois le sentiment » et qui a déjà permis de « gros redressements » fiscaux sur l’impôt sur les sociétés, avec des pénalités et sans « aucune négociation », contrairement à ce que l’on observe dans certains pays, comme le Royaume-Uni ou l’Italie.
Il a ainsi évoqué, par exemple, « 900 millions d’euros de droits et pénalités » en 2015 pour une entreprise non citée et n’ayant pas déclaré d’établissement stable en France. Le secrétaire d’Etat au budget a aussi évoqué, sans briser le secret fiscal, des procédures judiciaires, certaines « de notoriété publique », avec une allusion à Google France, d’autres « pas toujours connues du grand public ».
Préférant le retrait d’une mesure qui « n’apporte que très exceptionnellement une réponse » aux trous dans la raquette, mais « ne nuit pas non plus », M. Eckert a glissé qu’en cas d’adoption le gouvernement comptait « la retravailler » ultérieurement.
