L’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes a été directrice d’une société offshore aux Bahamas | JOHN THYS / AFP

La Commission européenne a annoncé, mercredi 21 décembre, sa décision d’adresser une « réprimande » à l’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes, soupçonnée d’avoir caché pendant son mandat qu’elle était administratrice d’une société offshore aux Bahamas. Bruxelles affirme ne pas avoir l’intention de porter l’affaire devant la justice.

Selon le texte mis en ligne, la Commission considère que Neelie Kroes « a violé le code de conduite des commissaires », en n’incluant pas dans sa déclaration d’intérêt de 2004 le fait qu’elle occupait le poste de directrice d’une société offshore, depuis juillet 2000.

Classée cinq années de suite parmi les femmes les plus puissantes du monde par le magazine Forbes, l’ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a en effet été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, société enregistrée aux Bahamas. Or, le code de conduite de l’UE stipule que « les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non ».

Au début de leur mandat, les commissaires doivent non seulement renoncer à toutes leurs fonctions de direction mais aussi notifier dans un registre public toutes celles exercées au cours des dix années précédentes.

Aucune sanction

La Commission « constate la violation de l’obligation du code de conduite des commissaires », mais explique que « cette activité n’a jamais été effectivement exercée ni rémunérée » et « prend note des excuses de M^me Kroes ».

Si elle adresse une « réprimande » à Neelie Kroes pour son oubli, elle estime toutefois ne pas disposer « d’éléments suffisants ni de motifs juridiques pour saisir la Cour de justice de l’UE » ou solliciter des sanctions financières. Neelie Kroes « ne peut pas être blâmée », « si elle n’était pas (…) au courant qu’elle occupait toujours le poste » au sein de cette société, justifie l’exécutif européen. De nombreux députés européens avaient pourtant réclamé que la Commission saisisse la justice.

M^me Kroes a affirmé « ne pas avoir été au courant qu’elle a continué à figurer comme directeur de cette société (…) jusqu’en 2009 », est-il précisé dans la décision. Lorsque l’affaire a été révélée au mois de septembre par Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Neelie Kroes a d’abord démenti avant de finalement confirmer avoir été nommée « directrice non exécutive » de Mint Holdings. Par l’entremise de ses avocats, elle soutenait que sa société n’avait « jamais été opérationnelle », et qu’elle n’en avait reçu aucun avantage financier.

Des revenus non déclarés

Dans la même décision de la Commission, l’ancienne commissaire, qui a ensuite occupé le poste de vice-présidente entre 2010 et 2014, se voit en outre sanctionnée d’« un blâme » pour une autre affaire, jusqu’alors inconnue. Elle avait omis, dans « une déclaration signée en janvier 2016 », de « déclarer ses revenus » 2015 à la Commission, tout en acceptant « de recevoir son indemnité transitoire », touchée par les anciens commissaires dans les trois ans qui suivent leur départ.

Ce n’est que quelques jours après les révélations des « Bahamas Leaks » que M^me Kroes avait enfin informé Bruxelles de ses revenus 2015 – un « manque de diligence », selon l’UE.