Affaire Wildenstein : le parquet national financier fait appel de la relaxe générale
Affaire Wildenstein : le parquet national financier fait appel de la relaxe générale
Le Monde.fr avec AFP
Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé jeudi la relaxe de la famille de marchands d’art et de ses conseillers, accusés de « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ».
Guy Wildenstein, le 22 septembre 2016. | ERIC FEFERBERG / AFP
Le parquet national financier a annoncé dans un communiqué diffusé vendredi 13 janvier avoir fait appel de la relaxe générale prononcée la veille en faveur des héritiers de la famille Wildenstein. Ces derniers étaient poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment en bande organisée, alors que le fisc leur réclame plus de 500 millions d’euros.
Le ministère public, qui avait notamment requis contre Guy Wildenstein, principal accusé, quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende, estime qu’un « nouvel examen de l’affaire par la cour d’appel s’avère (...) indispensable ». Au cours de l’audience, la procureure Monica d’Onofrio avait qualifié les faits de « fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République ».
Lacunes du droit français
Elle reproche notamment la « mise en place de procédés, des montages conçus par des professionnels avertis, à destination d’une famille qui a vécu dans l’opulence en payant peu d’impôts, que les citoyens du monde ne supportent plus ». Mais Guy Wildenstein, deux autres héritiers, les deux avocats, le notaire et les deux sociétés financières qui étaient poursuivies ont été tous relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.
Et si les juges ont évoqué une « claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale », il manquait selon eux d’« éléments légaux » pour condamner les prévenus. Le président du tribunal, tout en reconnaissant que la décision serait « incomprise », avait invoqué des lacunes du droit français et des insuffisances de l’enquête.
