L’ex-ministre socialiste Gilbert Baumet condamné à quatre mois de prison ferme pour favoritisme
L’ex-ministre socialiste Gilbert Baumet condamné à quatre mois de prison ferme pour favoritisme
Le Monde.fr avec AFP
La justice reprochait à l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit d’avoir passé sans appels d’offres trois marchés pour un total de près de 770 000 euros.
L’ancien maire de Pont-Saint-Esprit (Gard), Gilbert Baumet, lors d’un conseil municipal, le 31 mars 2009. | PASCAL GUYOT / AFP
Près de dix ans après les faits, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné vendredi 27 janvier l’ex-ministre socialiste, Gilbert Baumet, à quatre mois de prison ferme et 15 000 euros d’amende pour favoritisme.
L’ancien maire de Pont-Saint-Esprit dans le Gard (de 1971 à 2011) est accusé d’avoir attribué trois marchés sans appels d’offres préalables pour un montant total de près de 770 000 euros, tandis que la ville était déjà très endettée : avec Ernst & Young pour 151 000 euros, avec JC Decaux pour 62 000 euros et avec la société Pleins Feux pour plus de 554 000 euros.
En novembre, le procureur, François Schneider, avait requis contre M. Baumet dix-huit mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité. Il avait alors jugé « surréalistes » les tentatives de l’ancien élu pour « se défausser sur ses collaborateurs », en particulier son ancien directeur général des services, René Stéfanini.
130 000 de dommages et intérêts pour la municipalité
M. Stéfanini a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis. Robert Maurel, à la tête de Pleins Feux, a pour sa part été condamné à quatre mois de prison avec sursis et sa société à 20 000 euros d’amende. Hervé Estampes, ex-salarié d’Ernst & Young et ex-membre de la cour régionale des comptes de Marseille, a été relaxé.
Au civil, MM. Baumet et Stéfanini ont notamment été condamnés solidairement à payer 50 000 euros de dommages et intérêts à la municipalité, et MM. Baumet, Stéfanini et Maurel à lui verser solidairement 80 000 euros.
Dans un autre dossier, M. Baumet, ex-ministre délégué au commerce du gouvernement Bérégovoy, également ancien député, ex-sénateur et ancien président du conseil général du Gard, a été condamné le 30 septembre à quatre mois de prison ferme et 20 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a fait appel de cette condamnation.