Le Conseil d’Etat empêche définitivement JCDecaux de pister les téléphones des passants
Le Conseil d’Etat empêche définitivement JCDecaux de pister les téléphones des passants
L’entreprise souhaitait collecter les identifiants des téléphones portables des personnes passant à côté de ses panneaux publicitaires à La Défense. Le Conseil d’Etat le lui a interdit, en confirmant une décision de la CNIL.
C’est non : JCDecaux ne pourra pas tracer les téléphones des passants à partir de ses panneaux publicitaires. Mercredi 8 février, le Conseil d’Etat a mis un point final à l’affaire qui opposait depuis deux ans l’entreprise de mobilier urbain à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Tout a commencé le 4 février 2015. JCDecaux a demandé à cette institution l’autorisation de mettre en place, pour un test de quatre semaines, un dispositif permettant de quantifier les flux de piétons sur la dalle de La Défense, à Paris. Concrètement, l’entreprise souhaitait installer sur ses panneaux publicitaires des boîtiers Wi-Fi capables de capter les adresses MAC des appareils mobiles présents dans un rayon de 25 mètres, des adresses qui permettent d’identifier un appareil. L’entreprise comptait aussi se servir de ce dispositif pour enregistrer la position géographique exacte des passants et observer la façon dont ils se déplaçaient sur la dalle.
Anonymisation
Ce qui n’a pas convaincu la CNIL : en juillet de la même année, elle lui a refusé cette autorisation, estimant que ce dispositif n’était pas conforme à la loi. Sa décision fut notamment motivée par la question de l’anonymisation des données collectées, trop faible selon elle. JCDecaux avait l’intention de tronquer les adresses MAC puis de les transformer, mais cela n’a pas été jugé suffisant par la CNIL.
Celle-ci explique que JCDecaux avait, entre autres, l’intention de pouvoir repérer si une même personne revenait plusieurs fois, pendant la durée du test, dans la zone. « Or, pour qu’une solution d’anonymisation soit efficace, elle doit empêcher toutes les parties d’isoler un individu dans un ensemble de données », a estimé la CNIL, considérant que le dispositif présenté était en fait « une technique de pseudonymisation ». La CNIL a aussi reproché au projet de l’entreprise de ne pas fournir assez d’informations aux passants concernés sur la collecte et l’exploitation de leurs données.
JCDecaux a contesté cette décision auprès du Conseil d’Etat, qui a finalement donné raison à la CNIL mercredi : « La société JCDecaux France n’est pas fondée à demander l’annulation de la délibération qu’elle attaque. Par voie de conséquence, elle n’est pas fondée à demander qu’il soit enjoint à la CNIL de lui délivrer l’autorisation sollicitée. »
