Les parlementaires ont rétabli le délit de consultation de sites djihadistes, lundi 13 février. | PHILIPPE LOPEZ / AFP

Les députés et les sénateurs ont rétabli lundi 13 février le délit de consultation « habituelle » des sites djihadistes. Cette mesure a dû être réécrite après avoir été censurée vendredi par le Conseil constitutionnel.

Les magistrats de la rue Montpensier avaient estimé que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d’un arsenal législatif important pour lutter contre le terrorisme. Pour le Conseil, les pouvoirs publics peuvent déjà « contrôler » les sites, « surveiller » leurs visiteurs et les « sanctionner » lorsqu’ils risquent de passer à l’action, et ce « avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution ».

Une mesure « fragile juridiquement »

Désormais la constitution du délit est « assortie d’une condition supplémentaire tenant au fait que la consultation habituelle doit être accompagnée d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ses sites », a fait savoir le président Les Républicains de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas. Pour le sénateur, cette nouvelle rédaction « prend en compte les exigences de nécessité, d’adaptation de proportionnalité requises par le Conseil constitutionnel ».

L’amendement, condition de la droite sénatoriale pour un accord, a été accepté par la majorité de gauche de l’Assemblée nationale. Mais le député PS Pascal Popelin estime que la mesure rétablie est « toujours fragile juridiquement » et il existe selon lui « d’autres outils plus efficaces, comme le délit d’entreprise terroriste individuelle ».