La justice norvégienne estime que Breivik n’est pas traité de manière « inhumaine » en prison
La justice norvégienne estime que Breivik n’est pas traité de manière « inhumaine » en prison
Le Monde.fr avec AFP
La cour d’appel d’Oslo est revenue sur la condamnation de l’Etat norvégien en avril 2016. Anders Breivik entend faire appel devant la Cour suprême.
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Anders Behring Breivik à l’Etat norvégien. A la surprise générale, en avril dernier, la justice avait condamné Oslo pour le « traitement inhumain » du tueur néonazi en détention à l’isolement depuis cinq ans. Retournement de situation mercredi 1er mars, puisque la cour d’appel a infirmé ce jugement, estimant que M. Breivik n’était pas traité de manière « inhumaine » en prison.
Condamné à la peine maximale (21 ans de prison, renouvelable indéfiniment de cinq ans en cinq ans) pour avoir tué 77 personnes le 22 juillet 2011 sur l’île d’Utoya, l’extrémiste de 38 ans « n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant », a déclaré la cour d’appel d’Oslo.
L’avocat d’Anders Breivik, Øystein Storrvik, a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.
Conditions de détention inchangées
Dans une décision qui avait stupéfié survivants et proches des victimes, un tribunal de première instance avait conclu en avril 2016 que la Norvège violait l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme en infligeant au détenu un traitement « inhumain » et « dégradant ».
La juge avait en particulier souligné l’isolement prolongé de l’extrémiste, maintenu à l’écart des autres détenus depuis son arrestation. Ce régime de détention rend le détenu « mentalement vulnérable », avait alors assuré Me Storrvik, qui réclamait notamment pour son client la possibilité de côtoyer d’autres prisonniers. « Je suis lourdement affecté par l’isolement, et la radicalité est peut-être la séquelle la plus grave de mon isolement », avait insisté M. Breivik à la barre.
Après la décision en première instance, la prison de Skien où est détenu l’extrémiste de droite avait exclu de modifier ses conditions d’incarcération. « Le jugement n’est pas encore exécutoire », avait expliqué son directeur, Ole Kristoffer Borhaug, en référence à l’éventualité d’un appel, que l’Etat avait par la suite sollicité.
Mercredi, les trois magistrats ont donné raison à l’Etat sur toute la ligne en rejetant aussi un appel, interjeté par Breivik. Celui-ci, qui estimait que la Norvège violait également l’article 8 de la Convention garantissant le droit à la vie privée, en exerçant un contrôle étroit de sa correspondance.
Anders Behring Breivik poursuit l'Etat norvégien
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