Une circulaire pour accélérer l’accès au logement social des femmes victimes de violences ou en grande difficulté a été signée mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, par les ministères du logement et des droits des femmes.

« Les femmes victimes de violences, notamment conjugales, rencontrent trop souvent des difficultés à accéder à un logement social même lorsqu’elles ont quitté leur conjoint », déplorent les ministères dans un communiqué commun. « Bien que prioritaires au regard de la loi, elles ont besoin d’une meilleure reconnaissance de leurs droits », expliquent-ils.

Le texte signé mercredi doit « permettre d’amplifier la mobilisation » des acteurs concernés pour une « meilleure prise en compte » de la situation des femmes victimes de violences, attestées par une décision judiciaire. Il prévoit ainsi de leur accorder un accès « en priorité et en urgence » à un logement social et de leur éviter « si possible le recours à un hébergement temporaire ».

Adressée aux préfets, l’instruction rappelle que la législation prévoit qu’un seul revenu est pris en compte pour l’examen de la demande de logement social, dès lors qu’une personne présente un récépissé de dépôt de plainte.

Un guide juridique

La circulaire souligne également qu’un logement social peut être attribué « même si la demandeuse bénéficie d’un contrat de location au titre du logement occupé par le couple » et enfin que l’ancienneté de la demande d’un logement est conservée par l’un des membres du couple en cas de séparation.

Un guide juridique, réalisé par la Fédération nationale solidarité femmes, sera par ailleurs diffusé fin mars auprès des associations de lutte contre les violences conjugales.

« Disposer d’un logement pérenne est primordial dans le processus de reconstruction des femmes victimes et pour un retour vers l’autonomie », souligne la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol.

« Chaque année, 216 000 femmes sont victimes de violences de la part de leur conjoint », rappelle de son côté la ministre du logement Emmanuelle Cosse, ajoutant que l’Etat ne doit « laisser aucune femme en danger sans solution ».

Le 8 mars sur Le Monde

Pour mieux comprendre les problèmes anciens et récents de l’égalité femmes-hommes, Le Monde.fr vous propose d’échanger, au cours de la journée du 8 mars, avec des expertes :

  • 10 h 30 : « Harcèlement, violences : les droits des femmes sont-ils respectés en France ? » Retrouvez le compte-rendu de la discussion en direct avec Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit des victimes et des violences conjugales :
  • Midi : « Quelles sont les raisons de l’écart des salaires entre hommes et femmes ? » Discussion en vidéo, par un Facebook Live, avec Séverine Lemière, économiste, professeure à l’université Paris-Descartes, spécialiste de l’égalité salariale.
  • 14 heures : « Dans l’espace public, filles et garçons sont-ils à égalité ? » Discussion avec Edith Maruéjouls, docteure en géographie, spécialiste de l’égalité dans la cour d’école, les loisirs des jeunes et l’espace public.

Nos journalistes à Paris et nos correspondants dans le monde suivront les mobilisations. Une « grève » des femmes à l’appel d’organisations féministes débutera officiellement à 15 h 40. A Paris, un rassemblement organisé par des associations, des ONG et des syndicats est prévu place de la République à partir de 14 heures. Il sera suivi d’une marche jusqu’à l’opéra Garnier, à 17h30.

Vous pourrez également retrouver tous nos articles, cartes, tribunes et analyses sur des problématiques aussi diverses que l’éducation, la parité en politique ou le harcèlement sexuel au travail dans notre direct consacré à cette journée et à la « une » du Monde.fr.