Centre des impôts du 5e arrondissement, à Paris. | STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Si vous avez loué votre résidence principale ou votre résidence secondaire en 2016, ne serait-ce que quelques semaines pendant que vous étiez vous-mêmes en vacances, vous devez en principe déclarer les loyers que vous avez encaissés lorsque vous allez remplir votre déclaration de revenus, dans les jours qui viennent. Peu importe que vous ayez loué votre appartement ou votre maison en direct, par l’intermédiaire d’une agence immobilière ayant pignon sur rue ou d’un site Internet (Airbnb, Abritel, etc.), vos obligations sont les mêmes.

Seule différence, si vous êtes passé par une plate-forme en ligne, celle-ci a dû vous faire parvenir un récapitulatif des transactions réalisées par son intermédiaire, entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2016. Ce document est destiné à vous aider à remplir votre déclaration.

Mais vous ne devez pas pour autant le prendre pour argent comptant. Il ne tient pas compte des transactions réalisées entre le 1^er janvier et le 1^er juillet 2016, qui n’en sont pas moins imposables au même titre que celles réalisées après cette date. Il ne tient pas non plus compte des sommes perçues en contrepartie de réservations effectuées en dehors du système de réservation en ligne, et encore moins des loyers perçus de la main à la main.

Location habituelle

Si vous avez loué une ou plusieurs chambres dans votre résidence principale pour de courtes durées à des personnes de passage, vous n’avez rien à déclarer tant que vous n’avez pas encaissé plus de 760 euros, petit-déjeuner compris, sur l’ensemble de l’année.

Si vous avez dépassé cette limite ou loué un logement autre que votre résidence principale, vos loyers sont imposables dès le premier euro. Si la location a un caractère habituel, les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Le caractère habituel ne dépend pas de la durée de la location mais de sa récurrence. Par exemple, si vous avez loué votre maison trois années de suite durant l’été, même pour des durées différentes, on considère que la location à un caractère habituel.

Tant que vos loyers n’ont pas dépassé 32 900 euros (seuil applicable en 2016), ils seront imposés selon un régime simplifié, appelé micro-BIC. Leur montant imposable sera déterminé de manière forfaitaire par l’administration fiscale qui appliquera un abattement de 50 % sur les sommes déclarées.

Autrement dit, vous ne serez imposé que sur la moitié des loyers perçus, leur montant venant s’ajouter à vos autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En plus de l’impôt sur le revenu, ils supporteront 15,5 % de prélèvements sociaux (calculés sur la moitié des loyers perçus).

Si vous avez perçu plus que 32 900 euros, vos loyers sont imposables selon un régime réel, qui vous permet de déduire la totalité de vos charges pour leur montant réel. Dans cette situation, vous devrez alors souscrire une déclaration professionnelle (n° 2031-SD), avant la date de dépôt de la déclaration de revenus, pour pouvoir reporter le montant imposable sur votre déclaration de revenus.

Location occasionnelle

En revanche, si vous avez loué occasionnellement un logement meublé, les loyers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Vous relevez automatiquement du micro-foncier dès que vos loyers sont inférieurs à 15 000 euros.

Vous ne serez imposé que sur 70 % des sommes perçues, l’administration fiscale appliquant un abattement de 30 % au montant déclaré. Après application de l’abattement, vos loyers viendront s’ajouter à vos autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et supporteront en outre 15,5 % de prélèvements sociaux.

Attention, les règles changent à partir de 2017 (déclaration à déposer en 2018) : les loyers provenant de la location meublée sont désormais, dans tous les cas, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, même lorsque la location a un caractère occasionnel.