Croquis d’audience de quatre prévenus de la filière strasbourgeoise pendant leur procès à Paris, le 30 mai 2016. | BENOÎT PEYRUCQ / AFP

Certaines peines ont été aggravées, d’autres confirmées, mais aucune n’ont été réduites. La cour d’appel de Paris a rendu son jugement, mardi 9 mai, dans l’affaire des sept Strasbourgeois, dont le frère d’un assaillant du Bataclan, ayant séjourné en Syrie entre décembre 2013 et avril 2014.

La cour n’a toutefois pas suivi le parquet général, qui avait requis pour les prévenus des condamnations plus lourdes qu’en première instance, allant pour certains jusqu’au maximum, dix ans de prison, au nom de la « dangerosité » de ces hommes.

En juillet 2016, ils avaient été condamnés à des peines allant de six à neuf ans de détention, pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Une période de sûreté des deux tiers

Le prévenu le plus médiatique de l’affaire, Karim Mohamed-Aggad, dont le frère Foued faisait partie du commando ayant attaqué le Bataclan, a vu sa peine de neuf années de prison confirmée en appel. Même chose pour Redouane Taher, dont la peine avait été fixée à huit années en première instance. Les frères Ali et Mohamed Hattay ont, eux, été plus sévèrement condamnés en appel : neuf années de prison au lieu de huit en première instance.

La cour d’appel a également aggravé la peine de Banoumou Kadiakhe, à sept années de prison, là où le prévenu avait été condamné en première instance à la peine la moins lourde, à savoir six ans de détention. Les peines de sept années de prison des deux derniers prévenus, Mokhlès Dahbi et Miloud Malmi, ont été confirmées.

Dans tous les cas, la cour d’appel a imposé une période de sûreté des deux tiers, rendant impossible une libération pendant ce délai.